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Les présentes
conditions régissent les ventes d'abonnements, de numéros
ou d'articles de la revue défense nationale.
ARTICLE
1 - PRIX
1.1 - Les prix
de nos produits sont indiqués en euros TTC, participation
aux frais de traitement et d'expédition comprise.
1.2 –
La revue défense nationale se réserve le droit
de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront
facturés sur la base des tarifs en vigueur lors de l'enregistrement
des commandes.
ARTICLE
2 - COMMANDE
Sur Internet
: www.defnat.com
rubrique « boutique ».
Par courrier : revue défense nationale, BP 8607, 75325 Paris
cedex 07.
Par fax : 01.44.42.31.89.
ARTICLE
3 - VALIDATION
Quand vous cliquez sur
le bouton de validation après le processus de commande, vous
déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité
des présentes conditions générales de vente,
pleinement et sans réserve.
ARTICLE
4 - DISPONIBILITE
Nos offres sont valables
sous réserve de disponibilité.
En cas d'indisponibilité d’un produit après
passation de votre commande nous vous en informerons par mail ou
par courrier dans les meilleurs délais.
ARTICLE
5 - LIVRAISON
Les produits sont livrés
à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au
cours du processus de commande.
L'abonnement démarre par le numéro suivant la date
de réception de votre règlement.
ARTICLE
6 – PAIEMENT/FACTURATION
Le règlement
s'effectue exclusivement par chèque barré à
l'ordre de « Revue défense nationale », BP 64 - 00445 Armées ou par
virement CCP Paris 516 57 E.
Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quel
qu'en soit le motif.
Facturation à la parution, pas d'escompte.
Agences et administrations : règlement dans les 42 jours.
Particuliers et sociétés : règlement dans les
30 jours.
Annonceurs de la CEE : fournir numéro de TVA intracommunautaire.
ARTICLE
7 - SERVICE CLIENTELE
Pour toute information
ou question, notre service clientèle est à votre disposition
:
Email : boutique@defnat.com.
Téléphone : 01.44.42.38.23.
Fax : 01.44.42.31.89
ARTICLE
8 - DROIT APPLICABLE - LITIGES
Le présent contrat
est soumis à la loi française.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
ARTICLE
9 - INFORMATIONS NOMINATIVES
Les informations
nominatives que vous nous communiquez sont indispensables au traitement
de votre commande. Elles alimentent, sauf opposition expresse de
votre part, notre fichier clientèle. En application de la
loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez
d'un droit d'accès, de rectification ou de suppression de
ces informations en vous adressant à la revue défense
nationale, par courrier ou par mail.
Revue défense nationale, BP 8607, 75325 Paris cedex
07 ou boutique@defnat.com.
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