Auteur : Christophe Collard

M. Christophe Collard est professeur au département Sciences juridiques de l'Edhec.

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N° GEOCRIM Mars 2005

Terrorisme et engagement de la responsabilité de l'entreprise et de ses dirigeants - Christophe Collard

Engagée sur un marché international, exposée au chaos mondial, l'entreprise est devenue la cible potentielle d'actions terroristes. Ces menaces criminelles se traduisent par un risque juridique qui doit être pris en considération. S'agissant de l'exposition au risque terroriste, et dès lors que des salariés auront été atteints dans leur intégrité physique, deux mécanismes juridiques de mise en œuvre de la responsabilité de l'entreprise et de ses dirigeants pourront être actionnés cumulativement ou alternativement : celui de la responsabilité civile et celui de la responsabilité pénale. Ces contraintes juridiques peuvent être gérées activement dans une démarche préventive de management juridique. Cet article décrit les mécanismes juridiques de mise en jeu de la responsabilité de l'entreprise et de ses dirigeants et aborde les modalités de leur gestion préventive, modalités auxquelles le droit et la jurisprudence invitent directement ou indirectement.

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Octobre 2019
n° 823

L'importance stratégique des Outre-mer

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