Auteur : Rémy Heitz

Procureur de la République de Paris.

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N° 825 Décembre 2019 - Le droit et l'usage de la force armée

Le militaire, travailleur, justiciable, citoyen comme les autres ? - Bernard Pêcheur, Rémy Heitz, Pierre Vandier

Le militaire n’est pas un travailleur ordinaire dont l’action pourrait être banalisée et strictement soumise au droit commun. Il y a une évolution juridique récente qui a permis de mieux prendre en compte les exigences d’engagement tout en respectant les grands principes du droit.

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Décembre 2019
n° 825

Le droit et l'usage de la force armée

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