Auteur : David Guillard

M. David Guillard est docteur en droit public. Il a soutenu, le 8 juillet 2005 une thèse intitulée : « Les armes de guerre et l'environnement naturel : essai d'étude juridique ». Il est actuellement Ater à l'Institut universitaire de technologie de Rouen (Département carrières juridiques). Doctor of law and visiting lecturer and researcher at Rouen University

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N° 690 Octobre 2006

L'affaire de la Santa Maria et la protection de l'environnement marin - David Guillard

L'arrêt de la Cour de cassation rendu dans le cadre de l'affaire de la Santa Maria a surpris la doctrine. Il ne s'agit pourtant que de la reconnaissance d'une tendance lourde du droit maritime : l'État côtier peut réprimer dans une limite de 200 milles les atteintes à l'environnement naturel, même en l'absence de ZEE.

N° 681 Décembre 2005

Le président, le Parlement et l'emploi de la force - David Guillard

Traditionnellement, la défense s’entend comme la préservation du territoire en cas d’attaque conventionnelle d’un autre État. En cas de menace de conflit, le président, s’il détient la majorité parlementaire, n’est tenu que d’informer le Parlement. En revanche, il doit composer avec celui-ci en cas de cohabitation. En outre, le concept de défense, depuis le 11 septembre 2001, intègre la sécurité intérieure. Cette évolution s’est accompagnée d’une extension des attributions du chef de l’État qui préside, depuis 2002, le Conseil de sécurité intérieure. Sa prise de contrôle de la sécurité intérieure rapproche ses prérogatives de celles de son homologue outre-Atlantique.

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Avril 2019
n° 819

Relancer la défense de l’Europe

Actualités

16-04-2019

Le triste incendie de la cathédrale Notre-Dame de Paris ce 15 avril nous rappelle la vulnérabilité de ces édifices, et c'est pourquoi en janvier 1940, la RDN s'intéressait à « La protection des monuments historiques en temps de guerre ».

10-04-2019

Expositions Yom de Saint Phalle, artiste et ancien légionnaire, à Aubagne

03-04-2019

In memoriam : décès du médecin Marc Laycuras

02-04-2019

Vers le prolongement des patrouilleurs P400 – Prolongation of P400 overseas

25-03-2019

Fin de mission pour la frégate ASM F70 Primauguet – Deactivation for the Primauguet

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