Auteur : Céline Courtois

Auditrice de justice

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N° 701 Octobre 2007

Le droit de l'intelligence économique - Céline Courtois

Pouvez-vous engager la responsabilité de votre agent de recherches privées s’il vous fournit des renseignements erronés ? Que recouvre exactement le secret de fabrication ou le secret professionnel ? Qu’il s’agisse de collecte d’informations ou de protection du patrimoine, les pratiques de l’intelligence économique évoluent constamment dans un cadre légal (droit des affaires, droit commercial mais aussi droit civil, droit pénal…) dont la maîtrise s’avère aujourd’hui indispensable. Lire la suite

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Été 2019
n° 822

La Méditerranée stratégique – Laboratoire de la mondialisation

Actualités

20-09-2019