Auteur : Brice Gaudin

Ancien conseiller juridique de l'état-major interarmées de force et d'entraînement et ancien conseiller « action de l'État en mer » du commandant de la zone maritime Guyane, le commissaire principal Brice Gaudin est stagiaire de la 15 e promotion du Collège interarmées de défense (CID). Commissaire Principal Brice Gaudin is a student on course 15 at the Joint Services Defence College (CID), Paris

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N° 709 Juin 2008

Pour un droit opérationnel incontestable - Brice Gaudin

Le cadre juridique actuel de l’emploi des forces armées françaises souffre d’une faiblesse politique et doctrinale. Politique, car le refus de reconnaître des situations de conflit armé entraîne une excroissance de la « crise » qui ne peut, en elle-même, trouver le fondement d’un usage de la force étendu. Doctrinal, car il est manifeste que, contrairement aux Britanniques par exemple, les forces françaises ne disposent d’aucun document clair et synthétique à l’usage du commandement. Au-delà de l’article L. 4123-12 II du Code de la Défense prévoyant une exonération pénale ad hoc, il s’agit d’agir sur le plan institutionnel et d’ouvrir le chantier du travail doctrinal au sein des armées.

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Décembre 2019
n° 825

Le droit et l'usage de la force armée

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