Centre d'enseignement supérieur de la gendarmerie - Judiciarisation du théâtre d'opérations
La judiciarisation du théâtre d’opérations est un phénomène patent pour le militaire. Encore convient-il de distinguer d’emblée le juridique du judiciaire, distinction essentielle à faire, entre évolution du cadre juridique et évolution du rôle pris par le juge judiciaire pour mieux cerner le sujet.
Évolution du cadre juridique
Pour ne pas retracer toute l’histoire des coutumes et du droit de la guerre, on pourrait ne citer que l’acte fondateur de Henri Dunant qui crée en 1886 le Comité international de la Croix-Rouge (CICR), et fait adopter la Première Convention de Genève sur la protection des blessés et des malades de guerre, posant ainsi les prémices d’un cadre juridique de la guerre, très enrichi depuis, par de multiples conventions. Il s’agit des corpus juridiques des conventions de La Haye sur la limitation des méthodes et moyens de guerre et des conventions de Genève sur la protection des blessés, naufragés, prisonniers et populations civiles. Elles fondent pour les unes le socle du droit des conflits armés et pour les secondes, le socle du droit humanitaire et constituent ensemble le droit de la guerre, Jus in bello.
Rôle pris par le juge judiciaire
Les procès de Nurenbenrg ont enclenché un phénomène mondial d’installation du juge pénal dans la poursuite, depuis lors réelle, des actes criminels commis par les belligérants. Ce droit est désormais pérennisé par l’établissement en 1998 de la Cour pénale internationale (CPI), entrée en vigueur en 2002, à la ratification du 60e État.
Il reste 82 % de l'article à lire
Plan de l'article