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Un an de réforme

Le ministère de la Défense est engagé, depuis l’été 2008, dans une réforme d’une ampleur inédite, qui enregistre d’ores et déjà ses premiers résultats concrets. Menée en cohérence entre les orientations du Livre blanc sur la Défense et la Sécurité nationale, et celles de la Révision générale des politiques publiques (RGPP), cette réforme, conduite en mode projet, doit se traduire par la modernisation de la gouvernance, la mutualisation des soutiens et l’optimisation des processus. L’objectif est, in fine, d’utiliser avec la meilleure efficience possible les moyens nécessaires aux missions opérationnelles, au service de la Nation et des Français.

La réforme du ministère de la Défense s’articule en 37 projets ayant pour objectif d’améliorer la gouvernance du ministère, de conduire l’adaptation des capacités, réorganiser les soutiens et rationaliser l’administration. Ses enjeux se traduisent par des économies de 4,3 Md€ sur la période 2008-2015, pour un gain annuel de 1,5 Md€ après 2015. Les risques principaux sont liés aux difficultés immobilières et à la manœuvre des ressources humaines pour assurer la déflation de 54 000 emplois. Peuvent être caractérisés comme des succès la réactivité, la détermination dans la conduite de la déflation, l’effort de communication et d’organisation. A contrario, l’insuffisance de la culture projet, les effectifs affectés à la réforme, les domaines où l’expertise est insuffisante et la volatilité des chefs de projet suscitent la réflexion. Au bilan, les armées adoptent une organisation en bases de défense, non parce qu’elle est plus simple, mais pour économiser les sommes nécessaires à la modernisation des équipements et à l’amélioration de la condition du personnel.

Cet article se présente sous la forme d’un entretien avec le général de corps d’armée Jean-Pierre Bansard, sous-chef organisation à l’état-major des armées, qui nous informe sur les Bases de Défense (BdD).

Les restructurations de défense ont nécessité la mise en place d’un plan gouvernemental d’accompagnement sans précédent, à la fois global et adapté à chacun des territoires grâce à la mise en place — sous l’autorité des préfets de département — de comités de pilotage chargés de fédérer l’action des acteurs autour d’une stratégie partagée et de promouvoir des actions tournées vers un rebond économique durable. 320 M€ sont ainsi prévus entre 2009 et 2014 pour accompagner les territoires dans la redynamisation de sites de défense (CRSD), pour les territoires les plus touchés et dans celui des Plans locaux de redynamisation (PLR). La signature avant l’été de tous les CRSD 2009 et la qualité des reclassements obtenus notamment pour le personnel civil sur chacun de ces sites, démontrent pour l’instant la pertinence de la méthode employée tant au niveau central qu’au niveau local ainsi que l’engagement permanent du ministère de la Défense et de la Délégation aux restructurations au profit des territoires et du personnel.

Le projet de regroupement du ministère de la Défense sur le site de Balard (Paris XVe) est désormais lancé. Il s’inscrit dans le cadre plus général de la réforme du ministère pour en améliorer l’efficience et en rationaliser le fonctionnement. Le transfert sera achevé en fin d’année 2014. C’est un projet emblématique, considérable par son ampleur physique et financière, et aussi par ses retombées fonctionnelles et d’organisation.

Les mesures prises en application des décisions issues de la Révision générale des politiques publiques (RGPP) ont notamment vocation à améliorer les conditions de conduite des programmes d’armement. Dans ce domaine, elles comportent trois volets : la réorganisation de la gouvernance du ministère, la clarification des responsabilités sur les programmes d’armement, et la modernisation de la fonction armement au cœur de laquelle la Délégation générale pour l’armement (DGA) se situe.

Conformément aux orientations du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale et de la révision générale des politiques publiques (RGPP), l’Armée de terre franchit cet été la première étape décisive de sa modernisation. S’appliquant à la fois à l’outil de combat, aux processus de toutes natures et naturellement aux ressources humaines, cette transformation devra lui permettre de retrouver les marges de manœuvres indispensables à l’accomplissement dans les meilleures conditions de ses contrats opérationnels, ce qui est sa seule et unique finalité.

Dotée d’une structure légère de pilotage, la Marine est impliquée dans tous les dossiers de la réforme : restructurations territoriales, haut commandement futur et nouvelle gouvernance, regroupement à Balard de l’administration centrale, fusion des commissariats, transformation des différentes fonctions du soutien. Dans le même temps se poursuivent les programmes de modernisation et d’adaptation de ses équipements. Enfin, elle a lancé une démarche d’innovation participative dans le but de permettre à tous les marins d’être les acteurs de la réforme.

À l’occasion du premier anniversaire de la réforme du ministère de la Défense, il importe de se retourner sur ces derniers mois d’efforts et de réflexions, pour mieux en apprécier les résultats et aborder ainsi plus sereinement l’avenir.  Lire la suite

Afin de construire la défense de demain, le ministre a souligné que la réforme des armées était la condition nécessaire au maintien d’un outil de défense performant, opérationnel et crédible. Dans le strict respect de ces principes, le Service de santé des armées s’est engagé dans un programme de transformation de forte ampleur afin de consolider son rôle d’acteur majeur dans le monde de la Défense comme dans celui de la Santé publique, tout en répondant pleinement aux objectifs d’optimisation qui lui sont assignés. Cette transformation se traduit par plusieurs chantiers de réorganisation ou de refondation dans l’ensemble des domaines d’activité du service mais conservant, au lien particulier qui l’unit aux armées, son caractère fondateur. Elle vise à obtenir un ensemble resserré de structures optimisées et mieux à même de répondre aux besoins des armées réorganisées.

Repères - Opinions - Débats

La nouvelle dynamique de recours aux cabinets de conseil entreprise par le ministère de la Défense, pour mener à bien sa modernisation, soulève la problématique de la transposition des best practices du monde de l’entreprise. Pour ne pas buter sur les marches de la réforme de fond attendue, elle appelle l’élaboration d’une réelle vision stratégique ainsi que la mobilisation accrue de ses ressources internes.

Si de nombreux consultants accompagnent les projets de transformation du ministère de la Défense, leur présence est souvent perçue comme un mal nécessaire, voire un constat d’échec pour les responsables obligés de s’appuyer sur des ressources externes pour mener la réforme. Cette vision un peu caricaturale mérite quelques corrections. Tout d’abord, les interventions de consultants recouvrent une diversité qu’il faut mieux connaître. Ensuite, parce que donneur d’ordre et consultant, travaillant de concert, l’efficacité dépend des deux acteurs. En conséquence, l’amélioration du recours aux consultants relève des deux parties, et tout spécialement sur une sélection pertinente des équipes, une mise sous tension pendant toute leur intervention, ainsi que sur une modification des pratiques de contractualisation de ces prestations intellectuelles.

Les armées occidentales se sont adaptées aux mutations du monde. Un certain nombre de tâches allant de l’intendance à l’appui feu ont été externalisées. Par-delà l’épiphénomène du mercenariat « classique », version Bob Denard, il ne s’agit ni plus ni moins que d’un retour aux sources de l’histoire. Une fois tranchée la problématique de savoir ce qui relève, ou non, des missions régaliennes de l’État, la mise en place d’un dispositif réglementaire strict encadrant les Sociétés militaires privées (SMP) est devenu un impératif.

En imposant une meilleure information du Parlement et la consultation des Assemblées avant toute prolongation d’une opération militaire au-delà de quatre mois, la réforme constitutionnelle du 27 juillet 2008 a clarifié le statut des opérations extérieures. Cette disposition, bienvenue au plan conceptuel, doit maintenant être suivie d’une pratique politique à la hauteur des enjeux opérationnels et stratégiques auxquels nous sommes confrontés.

Renouveler la pensée stratégique en France est une entreprise « réitérante », et malheureusement point récurrente : ce qui veut dire qu’elle repart à chaque fois de zéro, plutôt que de construire à partir de l’état immédiatement antérieur. Robert Ranquet livre ici quelques considérations sur ce thème, inspirées par l’article sur le même sujet du général Desportes paru dans notre revue en décembre 2008, et identifie plusieurs questions propres à la spécialité française dans ce domaine.

La question de la dissuasion nucléaire française fait encore aujourd’hui l’objet d’un large consensus alors même que les conditions qui ont présidé à sa création ont profondément évolué. Prenant en compte le risque majeur de la prolifération, la France pourrait avoir une carte à jouer en proposant un processus de désarmement incluant le renoncement complet à la dissuasion nucléaire.

Les nouvelles formes de terrorisme, par leurs modes d’action et leurs effets destructeurs comparables à ceux d’action de guerre, sont souvent qualifiées de menaces asymétriques car susceptibles de prendre en défaut les systèmes de sécurité de temps de paix, généralement non dimensionnés contre des actions de telle ampleur, comme les systèmes de défense militaire dont l’emploi est contraint par le cadre légal du temps de paix. Le Livre blanc sur la Défense et la Sécurité nationale prend en compte ces nouvelles formes de menaces et formule des recommandations pour limiter les effets de telles actions à défaut de pouvoir les prévenir en totalité. Lire la suite

La Division de la recherche du Collège de défense de l’Otan a organisé, les 4 et 5 mars 2009 à Rome, un séminaire international sur le thème « Vers une nouvelle politique étrangère américaine au Moyen-Orient ? ». Les principales conclusions de ce séminaire placé sous les règles de Chatham House peuvent se résumer : en un retour des États-Unis au pragmatisme et à la raison ; à un réel esprit d’ouverture — tempéré de prudence — du monde arabe ; et à une incertitude grandissante potentiellement déstabilisatrice de la part d’Israël.

La vertu pédagogique de l’exemple constitue l’attrait de l’histoire, même si c’est souvent à titre rétrospectif. On évoque peu, parce qu’apparemment trop lointaines, les conditions spéciales de la guerre d’Espagne, sous le premier Empire, pour en tirer des leçons sur l’actuelle guerre d’Afghanistan. Pourtant nous aurions intérêt à méditer cette expérience pour tenter d’éviter de reproduire certaines erreurs néfastes et coûteuses, qui procèdent également d’hypothèses de départ fausses ou imprécises.

Bibliographie

Bien qu’il soit journaliste (oh !), Pierre Servent a tout pour nous plaire. C’est un homme de terrain et aucun théâtre d’opérations ne lui est étranger : Golfe, Liban, Afghanistan, Balkans, Côte d’Ivoire, il a tout « couvert », et il y a servi comme officier de réserve. Son expérience est telle qu’il dirige un séminaire au Collège interarmées de défense. Au reste vous le connaissez tous, ayant pu admirer à maintes reprises, sur le plateau d’Yves Calvi, son aisance, sa compétence, la sérénité de ses jugements. Pas de meilleur guide pour visiter les « guerres modernes », ainsi que l’on dit faute d’un meilleur mot. Lire la suite

p. 163-163

Directeur de séminaire au CID, journaliste indépendant et consultant « Défense et Stratégie », Pierre Servent nous livre sur les guerres modernes, et accessoirement le monde militaire hexagonal, une analyse pertinente qui mérite notre attention. Lire la suite

p. 164-164

Comité invisible : Comité invisible : L'Insurrection qui vient ; Éditions La Fabrique, 2007 ; 125 pages  ; Éditions La Fabrique, 2007 ; 125 pages - Catherine Dyja

L’Insurrection qui vient part du constat que « sous ses airs d’extrême normalité, l’époque est celle d’un futur sans avenir ». L’auteur y dépeint une société en pleine déliquescence. Les exemples choisis sont percutants parce qu’ils renvoient chaque lecteur à des ressentis qui lui sont familiers : l’auteur souligne par exemple que « ceux qui votent encore donnent l’impression de n’avoir d’autre intention que de faire sauter les urnes à force de voter en pure contestation » ou « que l’on trouve parmi les inculpés des incendies de novembre 2005 toutes sortes de profils que n’unifie guère que la haine de la société qui existe, et non l’appartenance de classe, de race ou de quartier ». Lire la suite

p. 164-166

La photo de couverture vous prévient : la « lieutenante », bien mignonne, a le regard noir. Si vous aimez l’armée, la Marine et la femme, elle vous fera détester les trois. C’est que Marine Baron n’a pas eu de chance. Mariée-divorcée toute jeune, haïe de sa mère, ignorée par son père, elle espérait, s’engageant dans la Marine, trouver « une nouvelle famille ». La voici à Lorient, à l’École des fusiliers-marins et mêlée à des commandos Marine peu disposés à accueillir des femmes dans leur casernement. Lire la suite

p. 166-167

Le 9 novembre 1989, une foule immense abattait le mur de Berlin, symbole d’un monde bipolaire et d’un affrontement Est-Ouest, désormais révolu. Les cameras du monde entier étaient braquées sur l’Allemagne, un vent de liberté soufflait sur le continent européen… Lire la suite

p. 167-167

Le livre d’Alexandre Taithe, chargé de recherche à la Fondation pour la recherche stratégique, préfacé par Michel Miraillet, directeur chargé des affaires stratégiques au ministère de la Défense, donne des précisions intéressantes sur le problème de l’eau dans le monde. Lire la suite

p. 168-170

Les attentats du 11 septembre 2001, perpétrés pas l’organisation terroriste Al-Qaïda, sont encore dans toutes les mémoires. François Heisbourg avait parlé à cette occasion d’« hyperterrorisme ». L’auteur, conseiller spécial à la Fondation pour la recherche stratégique, président de l’International Institute for Strategic Studies et du Centre de politique de sécurité de Genève, expose une thèse intéressante : pourquoi Al-Qaïda vit-elle ses derniers instants ? Lire la suite

p. 170-170

Sébastien de Courtois : Sébastien de Courtois : Périple en Turquie chrétienne ; Presses de la renaissance, 2009 ; 270 pages  ; Presses de la renaissance, 2009 ; 270 pages - René Cagnat

Cet ouvrage tout en nuances, mysticisme et délicatesse contraste avec le Oui à la Turquie (1) de Michel Rocard, paru voici quelques mois : le plaidoyer flamboyant de l’homme d’État survolant l’Histoire est ici tempéré par le scepticisme en demi-teintes du jeune humaniste trébuchant sur les chemins poussiéreux d’Asie mineure. Lire la suite

p. 170-171

Le titre cadre bien le sujet, mais le lecteur découvre que le fait lui-même, ce meurtre à coups de couteau d’une jeune femme, Anne-Lorraine Schmitt, par un récidiviste, en plein jour, dans un transport public, ne tient que la place d’une présentation, le dixième de l’ouvrage (un peu plus si on intègre les suites immédiates et le traumatisme subi par la famille sous l’œil pesant et indiscret des médias). Rien à voir donc avec les récits d’enquêtes criminelles proposés parfois par la télévision, et cela d’autant plus que le coupable fut rapidement identifié et arrêté et que les investigations furent par conséquent réduites à peu de chose. La personnalité des auteurs de l’ouvrage garantissait d’ailleurs un souci de discrétion, évitant de saisir l’occasion de remonter à Laetitia Toureaux et autres épisodes sulfureux. Il est certain en tout cas qu’Anne-Lorraine s’est défendue avec vigueur, est même parvenue à blesser sérieusement son agresseur et a « choisi la mort plutôt que la souillure ». Lire la suite

p. 171-172

Revue Défense Nationale - Juillet 2009 - n° 721

Western armies have adapted to the way of the world. Many tasks, ranging from supply to fire support, have been contracted out. Over and above the secondary effect of ‘classical’ mercenarism, vide Bob De-nard, this is little more than a return to the past. Now that the problem of identifying what should or should not be the prerogative of the State has been addressed, it has become essential to set up a strict regulatory arrangement governing private military companies (PMCs).

Rekindling strategic thinking in France is a ‘reiterative’ business, but unfortunately rarely recurrent: in other words, each time one starts again at the beginning, rather than building on what existed immediately before. Robert Ranquet here offers a few thoughts on this theme, inspired by the article on the same subject by General Vincent Desportes, published in our December 2008 issue, and identifies several questions specific to the uniquely French approach in this field.

With their methodology and their destructive effects, comparable to those of acts of war, the new forms of terrorism are often categorised as asymmetric threats, as they tend to catch unawares peacetime security systems, usually not designed to counter activity on such a scale, as also military defence systems, whose use is constrained by the peacetime legal framework. France’s White Paper on defence and national security takes these new forms of threat into account, and sets out recom­mendations to limit their effects, if they cannot be prevented entirely. Amongst the potential targets that can be categorised as ‘high value’ are those installations, such as military nuclear deterrent systems, that present major environmental risk in the event of so-called ‘disproportionate aggression’. If we are not on guard, the new asymmetric threats can circumvent these systems, for the most part designed to meet threats of a military nature.

On 4 and 5 March 2009, in Rome, the Research Division of the NATO Defence College organized an international seminar on the theme ‘Towards a new US foreign policy in the Middle East?’ The main conclusions of the seminar, held under Chatham House rules, can be summed up as: a return by the United States to pragmatism and rationality; a genuine spirit of openness—tempered by prudence—in the Arab world; a growing and potentially destabilising uncertainty on Israel’s part.

Revue Défense Nationale - Juillet 2009 - n° 721

Il n'y a pas d'éditorial pour ce numéro.

Décembre 2019
n° 825

Le droit et l'usage de la force armée

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