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L’article propose une évaluation de la réglementation des marchés publics de la défense en offrant quelques éléments de comparaisons internationales. Il se réfère également au droit communautaire et aux initiatives de la Commission. L’auteur soutient que la pertinence de la réglementation des achats publics intéressant la Défense est une condition nécessaire mais pas suffisante de la performance en la matière. L’environnement institutionnel et budgétaire du droit des marchés publics compte tout autant que les règles de passation, d’exécution et de règlement des marchés.
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Cycle « Combat et cérémonial »
4e journée d'étude : « Ambitions »
Organisée par la revue Inflexions, le musée de l’Armée, le SHD, l’ECPAD, la DMCA, le CDEC, la DELPAT, le CREC et le musée de la Légion d’honneur
Mercredi 7 juin 2023
Hôtel national des Invalides amphithéâtre Austerlitz
Accès libre sur réservation dans la limite des places disponibles : Par mail à : reservations@musee-armee.fr
Par téléphone : 01 44 42 38 77
Colloques, manifestations, expositions...
Institutions, ministères, médias...