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L’article propose une évaluation de la réglementation des marchés publics de la défense en offrant quelques éléments de comparaisons internationales. Il se réfère également au droit communautaire et aux initiatives de la Commission. L’auteur soutient que la pertinence de la réglementation des achats publics intéressant la Défense est une condition nécessaire mais pas suffisante de la performance en la matière. L’environnement institutionnel et budgétaire du droit des marchés publics compte tout autant que les règles de passation, d’exécution et de règlement des marchés.
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Avril 2024
n° 869
Les armées françaises et les crises du Moyen-Orient, 1973-2003
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