Auteur : Catherine Bergeal

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N° 703 Décembre 2007 - Des hommes - p. 11-22

La protection des militaires en Opex - Catherine Bergeal

La protection des militaires dans les théâtres d’opérations extérieures est plus large que celle, déjà étendue, dont ils bénéficient sur le territoire français. À la protection juridique, au sens strict et à la prise en charge de l’ensemble des dommages éventuellement subis sur la base de la présomption d’imputabilité au service s’ajoutent en effet une protection pénale exceptionnelle et un accompagnement juridique de proximité immédiate sur le terrain et jusque devant les tribunaux pénaux internationaux.

N° 681 Décembre 2005 - p. 113-122

Le Code de la défense : une nouvelle légitimité aux textes fondateurs - Catherine Bergeal

Présentant le Code civil devant le Conseil d’État, Portalis déclarait « entre la loi et le peuple pour qui elle est faite, il faut un moyen de communication car il est nécessaire que le peuple sache ou puisse savoir que la loi existe et qu’elle existe comme loi ». La tradition française de la codification était née. Poursuivie avec une ardeur variable depuis la promulgation des quatre codes napoléoniens, l’œuvre de la codification a été vigoureusement relancée dans les années 90, acquérant, chemin faisant, en 1999, valeur d’un objectif constitutionnel. Lire la suite

N° 677 Juillet 2005 - p. 101-110

Nouveau cadre juridique de l'emploi de la force en opérations extérieures - Catherine Bergeal

Entré en vigueur le 1er juillet 2005, le nouveau statut général des militaires modifie le cadre juridique de l’emploi de la force par les militaires français en opérations extérieures (Opex). Les militaires déployés bénéficient désormais d’une exonération de leur responsabilité pénale en cas d’emploi de la force pour accomplir leur mission. Cette rénovation d’un droit pénal inadapté aux nouvelles formes de l’engagement international des forces, répond à une préoccupation de la communauté militaire. Elle ne soustrait cependant pas l’action militaire hors du territoire national à un éventuel contrôle judiciaire, et est soumise à des conditions d’application strictes.

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