Auteur : David Guillard

M. David Guillard est docteur en droit public. Il a soutenu, le 8 juillet 2005 une thèse intitulée : « Les armes de guerre et l'environnement naturel : essai d'étude juridique ». Il est actuellement Ater à l'Institut universitaire de technologie de Rouen (Département carrières juridiques). Doctor of law and visiting lecturer and researcher at Rouen University

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N° 690 Octobre 2006 - Euronaval 2006 - p. 160-170

L'affaire de la Santa Maria et la protection de l'environnement marin - David Guillard

L'arrêt de la Cour de cassation rendu dans le cadre de l'affaire de la Santa Maria a surpris la doctrine. Il ne s'agit pourtant que de la reconnaissance d'une tendance lourde du droit maritime : l'État côtier peut réprimer dans une limite de 200 milles les atteintes à l'environnement naturel, même en l'absence de ZEE.

N° 681 Décembre 2005 - p. 133-143

Le président, le Parlement et l'emploi de la force - David Guillard

Traditionnellement, la défense s’entend comme la préservation du territoire en cas d’attaque conventionnelle d’un autre État. En cas de menace de conflit, le président, s’il détient la majorité parlementaire, n’est tenu que d’informer le Parlement. En revanche, il doit composer avec celui-ci en cas de cohabitation. En outre, le concept de défense, depuis le 11 septembre 2001, intègre la sécurité intérieure. Cette évolution s’est accompagnée d’une extension des attributions du chef de l’État qui préside, depuis 2002, le Conseil de sécurité intérieure. Sa prise de contrôle de la sécurité intérieure rapproche ses prérogatives de celles de son homologue outre-Atlantique.

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Octobre 2021
n° 843

Les leçons militaires de la guerre du Golfe

 

Actualités

12-10-2021
24-09-2021
18-10-2021

Avec le soutien de la Direction générale des relations internationales et de la stratégie (DGRIS) en partenariat avec l’Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN) et la Revue Défense Nationale

Jean FOURNET (président d’EuroDéfense-France) et Colin CAMERON (président d’Europe IHEDN) ont le plaisir de vous inviter au Conférence-débat : « Diplomatie européenne et action extérieure de l’Union »

lundi 18 octobre 2021 de 15h00 à 19h00

Inscriptions en présentiel closes. Inscription pour la visioconférence

Amphithéâtre Des Vallières, École militaire, 1 Place Joffre - 75007 PARIS
Cette invitation ainsi qu’une pièce d’identité et le pass sanitaire seront demandées à l’accueil.

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