Alors que vient de s’achever sur des notes encourageantes la première Conférence des États parties à la Convention sur les armes à sous-munitions à Vientiane au Laos, l’impérieuse nécessité d’agir demeure, comme l’a rappelé l’accident tragique survenu pendant la conférence où une fillette a été tuée par l’explosion d’une sous-munition.

Signée à ce jour par 108 États et ratifiée par 49, cette convention représente sans nul doute l’un des instruments les plus aboutis en termes de droit international humanitaire. Interdisant en toute circonstance l’utilisation, la production, le stockage et le transfert des bombes à sous-munitions (BASM), elle contient dans son article V des provisions sans précédent pour l’assistance aux victimes et la protection des populations affectées. Elle engage les États à dépolluer leurs territoires dans un délai de dix ans et à détruire leurs stocks sous huit ans. Soutenu par plusieurs États moteurs, avec à leur tête, la Norvège et par une coalition d’ONG regroupées au sein de la Cluster Munition Coalition, dont Handicap International est un membre fondateur, le processus rapide de négociations a été exemplaire. Il a permis en moins de trois ans la signature de la convention à Oslo en 2008 et son entrée en vigueur, le 1^er août 2010.

C’est donc sur des bases solides de coopération que la première conférence des États parties s’est tenue à Vientiane, capitale du Laos, pays le plus touché par les sous-munitions en novembre dernier. Réunissant 121 États, dont 34 États non-signataires, les États ont adopté une déclaration politique et un plan d’action décliné en 66 points, visant à traduire les obligations du Traité d’Oslo en actions concrètes à réaliser dans les cinq ans. Ces mesures doivent s’accompagner d’engagements budgétaires tangibles afin de satisfaire ses obligations.