« Le 30 septembre 2024, Sébastien Lecornu, ministre des Armées et des Anciens combattants, a désigné les membres du comité de suivi du programme de lutte contre les violences sexuelles et sexistes (VSS) au sein des armées.

Présidé par le ministre, ce comité se compose de Bernard Pêcheur, conseiller d’État, en qualité de personnalité qualifiée, de plusieurs représentants des armées, directions et services du ministère, et de partenaires extérieurs, tels que la Maison des femmes-Restart représentée par le Dr Ghada Hathem.

Conformément à l’instruction ministérielle du 28 juin 2024, le comité veillera à l’application et au suivi des recommandations formulées dans le rapport de la mission d’enquête sur les VSS au sein des armées, réalisé par les inspecteurs généraux Bruno Jockers, Sylvie Pérez et Monique Legrand-Larroche.

La première réunion du comité se tiendra le 11 octobre 2024.

L’instruction ministérielle du 28 juin 2024 établit un programme de lutte contre les VSS, articulé autour de quatre axes : accompagner les victimes, sanctionner les auteurs, garantir la transparence et prévenir les violences. En plaçant la victime au centre du dispositif, ce programme opère un véritable changement de perspective au sein du ministère en matière de lutte contre les violences sexuelles et sexistes.

Suivant les recommandations du rapport des inspecteurs généraux remis au ministre des Armées le 10 juin dernier, le programme de lutte contre les VSS doit permettre d'assurer dans la durée la coordination et le suivi des actions sur les volets observation, prévention, accompagnement médico-social, réparation, accès aux droits, disciplinaire et judiciaire.

L’installation du comité de suivi, présidé par le ministre des Armées et des Anciens combattants, répond à l’exigence de mise en œuvre de ce programme ambitieux, en veillant à l’application et au suivi global des mesures définies.

Le comité est composé de Bernard Pêcheur, conseiller d’État, en qualité de personnalité qualifiée, de l’officier général stratégie des ressources humaines de l’état-major des armées, en qualité de référent ministériel de formation, et du directeur du lycée militaire d’Aix-en-Provence, en qualité de directeur d’école. Il compte également la chaîne hiérarchique (grands subordonnés et chefs d’état-major), le service de santé des armées, la direction des affaires juridiques, la direction des ressources humaines du ministère, les rédacteurs du rapport, le contrôle général des armées, ainsi que des partenaires extérieurs, notamment le Dr Ghada Hathem, fondatrice de la Maison des Femmes-Restart.

Le comité de suivi se réunira pour la première fois le 11 octobre 2024, sous la présidence du ministre des Armées et des Anciens combattants.

La participation de la Maison des femmes-Restart à la réunion du comité de suivi résulte de la convention-cadre signée avec le ministère des Armées et des Anciens combattants, le 18 juillet 2024. Reconnue pour sa compétence et son expérience dans l’accompagnement des femmes victimes de VSS, la Maison des femmes-Restart accompagne l’action du ministère en matière de lutte contre les VSS dans les territoires. »

Ministère des Armées

Publié le 04 octobre 2024