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  • Nouveau monde, nouveaux décideurs ?
  • Mais qui a encore peur de la justice pénale internationale ?

Mais qui a encore peur de la justice pénale internationale ?

Nicolas Degardin, Christophe Magnenet-Hubschwerlin, Pauline Pannier, Grégoire Tirot, "Mais qui a encore peur de la justice pénale internationale ? " Nouveau monde, nouveaux décideurs ?

Avec un bilan mitigé, voire controversé, quel est aujourd’hui l’impact de la justice internationale sur les choix des décideurs ? L’adaptation des procédures de l’Armée française par rapport à la mise en place de la Cour pénale internationale (CPI) est intéressante et permet d’insister sur la perception des risques encourus (ou ignorés), au regard notamment de l’expérience française vis-à-vis du TPIY (et peut-être du TPIR) et des opérations dans lesquelles la France a engagé des forces militaires depuis l’entrée en vigueur de la compétence de la CPI (2002). Le droit ne doit pas créer d’inhibition pour le décideur. C’est une contrainte pour le chef militaire qui, acceptée et intériorisée, devient une force légitimant ainsi l’action des militaires.

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Janvier 2026
n° 886

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