Développement économique et progrès social dans les départements d’outre-mer

Au cours d’une allocution radiodiffusée le 6 mai 1964, le ministre d’État chargé des Départements et Territoires d’outre-mer (DOM-TOM), M. Louis Jacquinot, a rendu publiques les mesures prises à la suite du voyage du général de Gaulle dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique pour favoriser leur développement économique et accentuer le progrès social.

Dans le secteur social, les taux des allocations familiales et du salaire minimum interprofessionnel garanti seront majorés à nouveau le 1^er juillet 1964, afin de les rapprocher des taux métropolitains.

Les moyens financiers de la Caisse centrale de coopération économique et de la Caisse nationale de Crédit agricole sont renforcés pour atteindre l’objectif de 6 500 logements annuels prévus par le IV^e Plan pour les quatre départements. D’autre part, diverses mesures techniques pour l’application des décrets du 24 décembre 1963 ont été mises au point afin que la suppression de la prime à 10 F n’ait pas de conséquences financières trop lourdes pour les attributaires des logements, eu égard à leurs ressources.

La formation de la jeunesse bénéficiera de la création d’Écoles normales supplémentaires à La Réunion et à la Martinique et de l’ouverture de classes de propédeutiques littéraires et scientifiques en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion. Des centres de formation professionnelle féminine seront créés dans chacun de ces départements ; en outre, les initiatives des institutions publiques et privées seront encouragées et développées sous l’impulsion du ministère de la Santé publique, du ministère du Travail et du Centre national de la promotion sociale.

En matière économique, le Fonds d’orientation et de régularisation des marchés agricoles (Forma) étend son activité aux quatre départements.

Pour inciter à l’industrialisation, des facilités nouvelles sont offertes aux industriels désireux d’investir. Les projets industriels de moyenne importance bénéficieront de la prime d’équipement selon un système semi-forfaitaire. Les entreprises bénéficiaires d’une prime d’équipement sont exonérées de l’impôt sur les sociétés pendant un minimum de quatre ans. En outre, les entreprises nouvelles se verront octroyer, sous certaines conditions, une prime d’emploi destinée à compenser les frais de formation de la main-d’œuvre et la ristourne partielle des charges sociales et fiscales. Deux sociétés de développement régional, la SODERAG (Antilles et Guyane) et la SODERE (La Réunion), ont été créées.

Enfin, le tourisme fait l’objet de nouvelles dispositions. L’industrie hôtelière bénéficiera de l’exonération de tout ou partie de l’impôt sur les sociétés pendant une période maximum de huit ans et des avantages réservés aux industries, exception faite de la prime d’équipement. En Guadeloupe et en Martinique, un minimum respectif de 1 000 chambres doivent être construites dans un avenir très proche.

Élection d’un député en Nouvelle-Calédonie

Les électeurs de Nouvelle-Calédonie, ainsi que les ressortissants français du condominium des Nouvelles-Hébrides, ont été appelés le dimanche 7 juin 1964 à élire au scrutin uninominal majoritaire à un tour leur député au siège vacant à la suite de la constatation par le Conseil constitutionnel de la déchéance de M. Maurice Lenormand.

La campagne électorale s’est déroulée dans le calme. Trois candidats ont sollicité les suffrages : MM. Rock Pidjot, conseiller territorial, ancien vice-président du Conseil de gouvernement, présenté par l’Union calédonienne ; Édouard Pentecost, industriel à Nouméa, appuyé par les groupes de la minorité au sein de l’Assemblée territoriale ; Pierre Jeanson, journaliste, ancien conseiller général qui se présentait sous l’étiquette de « républicain ».

Les résultats proclamés ont été les suivants :

– Électeurs inscrits : 40 891
– Votants : 26 978
– Suffrages exprimés : 26 525

Ont obtenu :

– MM. Rock Pidjot : 14 407 voix - Élu
– Édouard Pentecost : 11 578 voix
– Pierre Jeanson : 540 voix

Si on rapproche ces résultats de ceux du 18 novembre 1962 (M. Lenormand : 15 248 voix ; M. Pentecost : 12 011 voix), on constate, d’une part, le maintien d’un fort pourcentage d’abstentionnistes, principalement à Nouméa, d’autre part, l’audience de l’Union calédonienne demeurée presque intacte.

En outre, le candidat de l’Union calédonienne a mis l’accent, au cours de sa campagne électorale, sur le retour au statut du territoire tel qu’il résultait des décrets d’application de la loi-cadre du 23 juin 1956, avant le vote par le Parlement et la mise en application de la loi du 21 décembre 1963 portant réorganisation du Conseil de gouvernement de la Nouvelle-Calédonie. En effet, s’inspirant de l’organisation administrative de la Polynésie française, cette loi avait, d’une part, rendu au Gouverneur ses pouvoirs de chef de territoire, d’autre part, modifié le mode de formation du Conseil de gouvernement en sorte qu’il soit l’émanation de l’Assemblée territoriale tout entière, et non pas de sa seule majorité, supprimé la fonction de vice-président du gouvernement et les attributions individuelles de ses membres, enfin transformé le rôle du Conseil de gouvernement qui devenait un organe de conseil et conservait un pouvoir de décision seulement pour l’administration des intérêts patrimoniaux et pour les travaux publics du territoire. ♦