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  • Revue n° 329 Janvier 1974
  • Défense en France - Les débats parlementaires et l'examen du budget des armées pour 1974 - Bilan 1974 du troisième plan militaire - La commission de terminologie du ministère des Armées - Le colloque international sur la perception nouvelle des menaces - Attribution du prix Vauban au général Beaufre - L'Institut des hautes études de défense nationale en Sicile et en Tunisie

Défense en France - Les débats parlementaires et l'examen du budget des armées pour 1974 - Bilan 1974 du troisième plan militaire - La commission de terminologie du ministère des Armées - Le colloque international sur la perception nouvelle des menaces - Attribution du prix Vauban au général Beaufre - L'Institut des hautes études de défense nationale en Sicile et en Tunisie

Michel Dives, « Défense en France - Les débats parlementaires et l'examen du budget des armées pour 1974 - Bilan 1974 du troisième plan militaire - La commission de terminologie du ministère des Armées - Le colloque international sur la perception nouvelle des menaces - Attribution du prix Vauban au général Beaufre - L'Institut des hautes études de défense nationale en Sicile et en Tunisie  » Revue n° 329 Janvier 1974 - p. 158-176

Absents, ou à peu près, des préoccupations de la campagne électorale du début de l’année [NDLR 2023 : les élections législatives ont lieu les 4 et 11 mars 1973], les problèmes de défense sont venus depuis, à maintes reprises, au premier plan de l’actualité : aménagement de la loi sur le Service national à la suite des manifestations contre la suppression des sursis, controverse entre l’Armée et l’Église, mise en question des expérimentations nucléaires, grandes conférences internationales mettant en jeu la sécurité en Europe et la limitation des armements [CSCE, MBFR], coup d’État militaire au Chili (11 septembre 1973), guerre du Proche-Orient [Kippour], rarement en l’espace de six mois on n’a connu une telle densité d’événements de nature à rappeler aux Français que le monde d’aujourd’hui n’était pas près de connaître la paix, et qu’en tout cas on ne pouvait espérer l’acheter à bas prix et de façon définitive.

En raison de ce contexte tant national qu’international, la séance du 8 novembre 1973 de l’Assemblée nationale consacrée à l’examen des dépenses militaires inscrites à la loi de finances pour 1974 revêtait une particulière importance, d’autant que le ministre des Armées, M. Robert Galley, avait promis le 12 juin l’engagement d’un débat au fond sur le problème du Service national et sur celui de la défense dont il dépend étroitement. Aussi les parlementaires ont-ils été unanimes à déplorer que le temps officiellement imparti ne permit pas de traiter à la fois le budget et les questions de fond. Alors que les débats sur le budget de l’Agriculture venaient de durer vingt-cinq heures, il n’en était prévu que six pour celui de la Défense nationale. Il y a lieu de souligner à ce propos que la répartition du temps consacré aux débats n’est pas de la compétence du gouvernement mais de la conférence des présidents de l’Assemblée. M. Robert Galley, tout en regrettant autant que les députés la brièveté du temps alloué à l’examen de son budget, a d’emblée affirmé qu’il s’était préparé à aborder les problèmes de fond. Les développements importants qu’il a consacrés, dans son exposé, à la politique de défense de la France, au Service national et à la condition des cadres militaires en témoignent en effet.

La IIIe loi de programme sur les équipements militaires ayant défini les objectifs à atteindre au cours de la période 1971-1975 et fixé les montants des Autorisations de programme (AP) et des Crédits de paiement (CP) pour chacune des cinq années correspondantes, l’examen du titre V (équipement) ne devait donner lieu à aucune divergence majeure. Il ne devait pas en être de même du titre III, relatif aux dépenses de fonctionnement, dans lesquelles les rémunérations des personnels militaires entrent pour une part importante. On considérait comme un optimum dans les années 1960 de partager également les dépenses entre ces deux titres. Depuis quelques années, la part relative au titre III n’a cessé de croître. De 52,9 % en 1973, elle passe à 53,3 % en 1974 sans pour autant que l’exécution de la politique d’équipement ne soit compromise. Cet accroissement est conforme à l’évolution que l’on constate également à l’étranger et qui répond à la nécessité générale d’améliorer la condition des personnels militaires. L’effort fait à cet égard par le gouvernement a néanmoins été jugé insuffisant par les députés qui, en Commission de défense nationale et des forces armées, avaient adopté à l’unanimité moins une voix les conclusions du rapporteur pour avis, M. Jan-Paul Mourot, tendant à repousser les crédits du titre III tels qu’ils étaient présentés, Ils ne revinrent sur ce refus qu’au dernier moment, à la suite de l’engagement personnel pris par M. Robert Galley, d’introduire dans le budget de 1975 les mesures demandées par la quasi-totalité des rapporteurs et qui avaient dû être écartées par les arbitrages.

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Plan de l'article

Les débats parlementaires et l’examen du budget des Armées pour 1974

Bilan 1974 du 3e plan militaire

La commission de terminologie du ministère des Armées

Le colloque international sur la perception nouvelle des menaces

Attribution du prix Vauban au général Beaufre

L’Institut des hautes études de défense nationale en Sicile et en Tunisie

 
 

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