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  • Revue n° 580 Octobre 1996
  • Marine - La lutte contre la criminalité internationale en mer

Marine - La lutte contre la criminalité internationale en mer

Adam Galbet, « Marine - La lutte contre la criminalité internationale en mer  » Revue n° 580 Octobre 1996 - p. 175-180

La criminalité en mer est internationale par essence. La majeure partie des espaces maritimes est constituée par la haute mer, espace neutre qui échappe à toute souveraineté. Il découle du principe de la liberté de la navigation en haute mer que la rencontre entre navires de nationalités différentes y est naturelle, libre, sans obstacles ni procédures contraignantes.

Le développement de la criminalité en mer est intimement lié à l’histoire des conflits maritimes. Les progrès de la technique et la connaissance toujours meilleure du milieu rendent enfin la mer de plus en plus intéressante pour ceux qui souhaitent s’affranchir de contraintes terrestres et pensent, à tort ou à raison, qu’elle est un refuge juridique où règne l’impunité la plus parfaite. Or cette impunité relève pour l’essentiel du fantasme. Des règles existent en vue de maintenir un certain ordre en mer, mais leur diversité n’en facilite pas toujours l’application.

Si le droit international de la mer prévoit la répression de certaines infractions majeures dont la communauté des États a estimé qu’elles devaient être sanctionnées en tous lieux, à l’inverse, certaines autres infractions ne sont prises en compte que par le droit interne des États.

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Plan de l'article

Le maintien de l’ordre en mer prend appui sur un fondement juridique binaire

Une coopération interétatique accrue permettra de contrer une criminalité qui profite d’ordres juridiques entremêlés

Conclusion

 
 

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