Les militaires en France, sont-ils des citoyens comme les autres ? Sans doute, mais l’exercice de certains de leurs droits peut être momentanément ou durablement restreint en raison d’un statut qui exige d’eux « en toutes circonstances, un esprit de sacrifice pouvant aller jusqu’au sacrifice suprême » et pose avec rigueur des exigences de discipline et de neutralité. Elles conduisent notamment à interdire l’« existence de groupements militaires à caractère syndical » et à ne pas permettre aux militaires d’adhérer à des groupements professionnels. Ces restrictions, compatibles avec notre droit constitutionnel ⁽¹⁾ et affirmées dans nos lois sont aussi compatibles avec le droit européen. La Convention européenne des droits de l’Homme (art. II § 2) et la Charte sociale européenne prévoient que dans les armées l’exercice des droits est déterminé par la législation nationale.

Les différences de dialogue entre les principaux pays de l’Union européenne tiennent à cet égard aux traditions historiques ⁽²⁾. Chez les « nordistes » et, avec des variantes, les Anglo-Saxons, le dialogue social a été influencé par une culture de participation. Chez les « latins », ce dialogue a été marqué par une tradition syndicale beaucoup plus politisée dont, par souci de neutralité, les militaires sont écartés dans l’exercice de leurs activités.

Exigences de discipline et de neutralité,
les voies de la concertation