Le 30 juin 2014, la BNP a plaidé coupable de deux chefs d’accusation et de s’acquitter d’une amende record de près de 9 milliards de dollars dans le cadre d’un accord avec les autorités judiciaires américaines. Le 22 décembre de la même année, Alstom a accepté à son tour de plaider coupable des accusations de corruption intentées par le département de la Justice américain et de verser au Trésor américain une amende de 770 millions de dollars ⁽¹⁾. Quelques mois plus tôt, Alstom avait été conduit à vendre sa filière énergie à General Electric, son grand concurrent américain.

Ces deux affaires ont révélé en France la menace que fait peser la justice américaine sur nos entreprises du fait de l’application de lois extraterritoriales. Tant au niveau français qu’européen, l’extraterritorialité a des impacts directs sur notre souveraineté. Des pistes d’action concrètes sont possibles, notamment pour préserver l’industrie de défense de cette menace.

Extraterritorialité du droit : définition et pratiques

L’extraterritorialité peut être comprise comme la propension d’un État à imposer certaines de ses lois, à des ressortissants ou entreprises étrangers, et à les sanctionner lorsque ces lois ne sont pas respectées, y compris à l’étranger. Les lois extraterritoriales ont été initialement conçues et appliquées par les États-Unis pour des raisons moralement indiscutables, comme la lutte contre la corruption ou la criminalité organisée, mais aussi pour des raisons plus politiques (embargos sur Cuba, l’Iran, la Libye…). Progressivement, depuis le milieu des années 1990 et très nettement depuis 2007, l’application de ces lois est devenue extraterritoriale, au point que l’on peut considérer qu’elles sont souvent employées comme moyen de coercition économique. Avec l’extraterritorialité des lois, ces actions de coercition agissent sur les intérêts économiques et politiques des États, allant jusqu’à fragiliser leur tissu industriel et menacer directement leur autonomie stratégique et donc leur souveraineté.