Le 4 avril 1949, est signé le Traité de l’Atlantique Nord, plus connu sous le nom de Traité de Washington. Si cet instrument juridique constitue le socle de l’Alliance atlantique, c’est la Convention signée à Ottawa le 20 septembre 1951 ⁽¹⁾ qui institue réellement l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (Otan) en lui conférant une personnalité juridique propre et en dotant l’institution, son personnel international et les représentants des États-membres assistant aux réunions d’un statut, de privilèges et immunités pour exercer leurs fonctions et remplir leur mission. Les états-majors de l’Alliance, le personnel militaire et civil qui y sert ainsi que ses ayants droit sont, quant à eux, régis par un texte spécifique : le Protocole de Paris ⁽²⁾.

Ces deux instruments – la Convention et le Protocole – puisent leur source dans un texte antérieur qu’ils complètent et précisent pour leur besoin respectif, à savoir la Convention signée à Londres le 19 juin 1951 ⁽³⁾, dite également SOFA (Status Of Force Agreement) de l’Otan. Elle détermine les règles ⁽⁴⁾ qui s’appliquent lorsque des forces armées d’un ou de plusieurs États parties au Traité de l’Atlantique Nord sont présentes sur le territoire d’un autre État partie, avec le consentement de celui-ci. Celle qui reflétait à l’époque « l’évolution des conditions de stationnement de forces armées hors de leur territoire national […], en dehors même de toute période de guerre “ouverte”, dans le cadre de pactes de sécurité collective et d’assistance mutuelle conclus entre États d’un même “bloc” ⁽⁵⁾ », apparaît ainsi comme la pierre angulaire de l’édifice juridico-opérationnel qui a permis à l’Otan de prendre son essor et à son personnel d’accomplir sa mission.

Au fil des années et en dépit des imperfections natives du texte, ce rôle ne s’est pas démenti. Le SOFA de l’Otan continue de structurer le déploiement des forces armées des États de l’Alliance sur le territoire des autres États-membres et parfois au-delà. L’interprétation de ses stipulations ou l’adoption de mesures complémentaires de mise en œuvre au niveau national par les États signataires reflètent la volonté des Alliés de l’appliquer autant que possible dans leurs relations, illustrant ainsi la vitalité d’un instrument souvent considéré comme indépassable par ses utilisateurs et comme une source d’inspiration par les acteurs du droit international.