Constatant que depuis trente ans — âge du statut général des militaires — « la société a beaucoup évolué », que la professionnalisation des armées « a sensiblement modifié la nature du lien entre l’armée et la Nation », le ministre de la Défense créait, en décembre 2004, une commission, appelée à proposer « les adaptations nécessaires du statut militaire concernant les droits civils et politiques, les garanties accordées aux militaires, les modes de concertation, l’adaptation des règles de gestion du personnel » (lettre de mission du ministre de la Défense, 23 décembre 2002).

La commission de révision du statut général des militaires, présidée par M. Renaud Denoix de Saint-Marc, a présenté son rapport, qui est disponible sur le site Internet du ministère.

Sachant qu’un « projet de loi sera préparé sur ces bases, pour le printemps 2004 », la rédaction a jugé opportun de publier les trois articles suivants, afin de contribuer au débat.

Le CGA Jean-Claude Roqueplo, rappelant l’historique du statut de 1972, toujours en vigueur, évoque les écueils à éviter ; Jean-Michel Bernard donne son analyse du rapport, qui propose une simple mise à jour du statut ; le CGA Eugène-Jean Duval s’interroge quant à lui sur la faible portée de ce rapport.♦