Le 18 juin dernier, les chefs d’État et de gouvernement européens, réunis en Conférence intergouvernementale (CIG), ont adopté le projet de « Traité établissant une Constitution pour l’Europe » ⁽¹⁾. Ce texte a donné lieu à de nombreux commentaires, portant en particulier sur les points qui avaient précédemment fait l’objet des plus vives discussions : la composition de la Commission ; la définition et l’usage de la majorité qualifiée. D’autres points ont aussi été évoqués par les observateurs mais, curieusement, les articles consacrés à l’action extérieure de l’Union ont été très peu commentés. C’est pourtant de ces articles et de l’application qui en sera faite que dépendra la nature de l’Europe future : soit une simple zone de libre circulation, à l’intérieur de laquelle le comportement des États et la vie des sociétés seront, au moins pour une part, régis par des règles communes ; soit, en plus, un acteur majeur sur la scène internationale.

Différences

Bien qu’il soit assez artificiel de vouloir isoler ces deux points au sein de l’action extérieure de l’Union, c’est aux dispositions relatives à la sécurité et à la défense que nous voudrions nous arrêter. Plutôt que de risquer un jugement dans l’absolu, nous tenterons d’apprécier les dispositions retenues par la CIG en regard de celles qu’avait proposées la Convention présidée par M. Valéry Giscard d’Estaing ⁽²⁾.

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