Après avoir constaté la proximité sémantique des notions de sécurité civile et de protection civile, l’auteur examine les risques et les menaces qui pèsent aujourd’hui sur la population française. Des structures nationales dispersées, une organisation locale qui trouve très vite ses limites conduisent à proposer quelques mesures pour renforcer l’action de la protection civile.
Quelle protection civile en France ?
Alors que le Parlement a adopté à l’été 2004 la loi de modernisation de la sécurité civile, il est étonnant de constater le faible écho des questions de protection civile dans le débat politique français. Ce désintérêt d’une large part des responsables politiques, comme de la population, contraste fortement avec la culture du risque de nos voisins européens. Cela n’est pas favorisé par la confusion des concepts et la dispersion des acteurs. Le bilan de la protection civile en France est loin d’être négatif, mais il est indispensable d’en renforcer la cohérence et les moyens d’action, alors que les risques et les menaces se diversifient et que les moyens de prévention et d’action sont dispersés et hétérogènes.
Protection civile et sécurité civile : deux termes pour une même notion
La loi de modernisation de la sécurité a, dans son article premier, actualisé la définition de la sécurité civile donnée par la loi du 22 juillet 1987 en y ajoutant l’information et l’alerte des populations : « La sécurité civile a pour objet la prévention des risques de toute nature, l’information et l’alerte des populations ainsi que la protection des personnes, des biens et de l’environnement contre les accidents, les sinistres et les catastrophes par la préparation et la mise en œuvre de mesures et de moyens appropriés relevant de l’État, des collectivités territoriales, des autres personnes publiques ou privées ».
Dans les faits, les notions de sécurité civile et de protection civile sont synonymes, si ce n’est identiques, comme le reconnaît implicitement le rapport du Sénat sur la loi de modernisation de la sécurité civile (1). À titre d’exemple, chaque préfecture dispose d’un service interministériel des affaires civiles et économiques de défense et de protection civile (SIACEDPC). De plus, le terme de protection civile bénéficie d’une définition juridique en droit international (cf. encadré) et est largement employé dans les pays voisins, ainsi que dans les organisations internationales (Union européenne, Otan, ONU…).
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