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  • Revue n° 008 Janvier 1940
  • Que subsiste-t-il du droit international ?

Que subsiste-t-il du droit international ?

René Cassin, « Que subsiste-t-il du droit international ?  » Revue n° 008 Janvier 1940 - p. 57-78

L’auteur peint le déclin du droit international dans le contexte de la Seconde Guerre mondiale. Cependant, malgré une régression, celui-ci survit dans les rapports entre les belligérants et les neutres.

La guerre déchaînée par l’invasion allemande en Pologne avec la complicité russe, ne met pas seulement en jeu l’existence des nations belligérantes, mais aussi l’indépendance de toutes les autres, spécialement les nations d’Europe, et les libertés élémentaires des individus. Cette invasion a commencé sans déclaration, ni ultimatum, en violation des engagements généraux ou spéciaux les plus solennels. Elle a été conduite au mépris de toute humanité (civils mitraillés dans les champs ou sur les marchés, villes anéanties). Elle a été accompagnée et est suivie de pillage systématique, de meurtres collectifs, de déportations massives : les habitants de la Pologne de toutes races sont parqués ou réduits en esclavage. Enfin dans les foyers et entreprises des vaincus, le Führer a installé des Germains qu’il a brutalement arrachés aux pays baltes où leurs familles étaient fixées depuis des siècles. À son tour l’U. R. S. S. vient d’attaquer la Finlande sans provocation.

En présence de tels faits, tout homme de bonne foi et de réflexion est contraint de se demander s’il subsiste encore quelque chose du droit international et s’il sera possible raisonnablement d’établir, après la victoire, un droit international digne de ce nom, c’est-à-dire capable de régir les membres de la communauté humaine, par des préceptes normalement obéis. Le monde, l’Europe en particulier, seraient-ils voués, au contraire, à subir des conflits sanglants se renouvelant à un rythme accéléré, avec une ampleur croissante, jusqu’au déclin final de notre continent et de sa civilisation ?

La déception est d’autant plus profonde qu’au lendemain de la guerre mondiale destructrice de tant de vies humaines et de valeurs spirituelles ou matérielles, le Traité de Versailles avait, à côté des dispositions édictant des réparations, des restitutions et des garanties, visé à l’établissement d’un ordre juridique international. Sans aller jusqu’à prétendre « abolir » la guerre, les auteurs du Pacte de la Société des Nations ont en effet cherché « à garantir la paix et la sûreté » de chacune, par la méthode de coopération. Le respect des obligations et des traités, la solution par des procédés appropriés des inévitables litiges de droits ou d’intérêts, la garantie réciproque d’intégrité et d’indépendance ; enfin, pour couronner le tout, la répression par des moyens de coercition collectifs de toute agression contre un État membre, plus de neutres : telles étaient les bases fondamentales de l’institution créée en 1919.

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Survie, mais régression, du droit international

 
 

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