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  • Revue n° 537 Décembre 1992
  • Où en est l'interdiction des armes chimiques ?

Où en est l'interdiction des armes chimiques ?

Jean Compagnon, « Où en est l'interdiction des armes chimiques ?  » Revue n° 537 Décembre 1992 - p. 53-57

Trois ans après son article sur le désarmement chimique, nous avons demandé au général Jean Compagnon de bien vouloir faire le point sur cette question. Nos lecteurs pourront constater que le traité d’interdiction des armes chimiques ne paraît plus hors d’atteinte ; il faut reconnaître que les discussions suivies, entre Américains et Soviétiques puis Russes, ont beaucoup fait pour la mise au point du projet. Toutefois, il faut craindre que la ratification ne soit pas unanime ; l’auteur nous en donne les raisons

Le non-emploi de l’arme chimique (1) par Saddam Hussein en février 1991 a éloigné des esprits le danger alors très présent de cette arme, dont l’Irak possédait des stocks que les enquêtes menées depuis lors par l’Onu ont prouvé importants. En fait, depuis deux ans, à Genève, le comité ad hoc de la Conférence du désarmement, qui réunit 39 nations, poursuit activement et silencieusement l’élaboration du traité d’interdiction des armes chimiques (2).

En résultat, le 23 juin, son président actuel, l’Allemand von Wagner annonce que le projet est prêt et le commente dans les termes suivants : la forme finale actuellement réalisée inclut des compromis de dernière minute, et constitue « un succès unique dans une politique moderne de sécurité ». « S’il est accepté par les nations, le traité éliminera les stocks actuels d’armes chimiques et s’opposera aux développements et productions futurs ». Il interdit l’acquisition, le développement, la production, les transferts et l’emploi des armes chimiques ; il prévoit la destruction de tous les stocks et moyens de production existants dans un délai de dix ans après la date de mise en vigueur de l’accord. Le traité comporte un « système de vérification très complet, destiné à dissuader les États de tricher ; il inclut des challenge-inspections ou inspections inopinées par mise en demeure », en sus des inspections de routine. « Le texte a été approuvé à la quasi-unanimité. Personne ne dit rien contre lui ».

Le comité ad hoc s’est réuni à nouveau le 20 juillet pour effectuer les dernières mises au point et remettre le projet de traité (un volume de 200 pages denses et imprimées serrées, dont 50 pages de convention et 150 pages d’annexes) au secrétariat des Nations unies, pour examen final et traductions. Le projet sera présenté à l’Assemblée générale pour adoption ou rejet. S’il est approuvé (3), une cérémonie de signatures sera organisée à Paris au début de 1993.

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Plan de l'article

Le projet de traité

Points notables du traité

Mise en vigueur du traité et mise en place de l’organisation

Conclusion

 
 

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