Après la loi prise sur le cyber harcèlement en 2014, et surtout entre la découverte de la « Ligue du LOL » le 8 février 2019 (cf. Durand et Sénécat ou Lefilliâtre et Moran) et l’agression d’Alain Finkielkraut le 17 février (cf. Knobel ou Gradt), Marlène Schiappa – secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations – et Mounir Mahjoubi – secrétaire d’État au numérique – annonçaient la mise en œuvre d’un plan d’action pour lutter contre la haine en ligne.

Au cœur de ce plan, une loi contre la haine sur Internet qui sera déposée pour le mois de mai selon les déclarations d’Emmanuel Macron du 20 février 2019 devant le Conseil représentatif des institutions juives de France (Crif). Cette loi sera proposée par la députée (LREM) Laetitia Avia, et devrait largement s’inspirer du texte allemand en la matière. Au-delà de l’effet d’annonce qui vise à amener de l’ordre et du calme dans un contexte particulièrement explosif, on peut s’interroger sur le contenu de cette loi, de même que sur son applicabilité, tout particulièrement alors que sa rédaction devra intervenir dans un délai très contraint.

Quelles solutions concrètes ?

Très attendue, cette loi promet un attirail coercitif lourd pour lutter efficacement contre les contenus haineux en ligne. Sont prévus la fermeture définitive des sites propageant des contenus haineux, la levée de l’anonymat en cas de délit et de lourdes sanctions financières pour les contrevenants. Si le texte s’inspire de la version allemande (cf. Rees), les sanctions financières pourraient alors monter jusqu’à 50 millions d’euros pour une personne morale. De même, le blocage de l’accès au compte et l’obligation de retirer les contenus visés par la loi dans les meilleurs délais pourraient être repris.

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