Lorsque l’histoire des relations entre les États et la mer en est encore au stade de l’affrontement des prétentions maritimes, il y a tout d’abord une phase d’incertitude où se mêlent les considérations économiques, stratégiques et juridiques. Dans certains cas, c’est également le temps où l’usage de la force est possible. Passé ce stade, le temps de l’apaisement est souvent celui d’une délimitation maritime régulée par le droit. Dans certains cas comme en Méditerranée orientale ou en mer de Chine méridionale, cette heure n’a toutefois pas encore pleinement sonné. En attendant, les besoins en exploitation des ressources tant halieutiques que minérales se font toutefois sentir pour chacune des parties en litige. Dans ce dernier cas, les investissements souvent considérables que requiert le domaine de l’énergie offshore demandent en outre de la sécurité juridique et de la confiance pour être envisageables. Dans ce contexte, le concept juridique de Joint development est intéressant par ses limites mêmes. Il s’agit d’un instrument d’exploitation des ressources qui procède de la coopération sans prétendre régler les problèmes de souveraineté au fond. Déjà expérimenté dans certaines parties du monde, il pourrait très bien s’adapter au contexte de la Méditerranée orientale.

Le Joint development comme réponse aux conflits maritimes contemporains

Les conflits de souveraineté maritime sont souvent anciens et reprennent vigueur au rythme du renouveau des prétentions économiques maritimes. C’est notamment le cas avec le développement de l’exploitation pétrolière offshore et la découverte de nouveaux gisements comme aujourd’hui en Méditerranée orientale. Dans nombre de cas, ces conflits ne trouvent pas de solution immédiate tant les appétits sont aiguisés ou l’arme du droit encore impuissante. Dans ces cas, le Joint development offre néanmoins la voie à l’exploitation des richesses maritimes sans préjuger des solutions juridiques à venir sur le fond des litiges. Il oppose les deux formes de souveraineté que sont la souveraineté patrimoniale et la souveraineté fonctionnelle.

Les sources des conflits maritimes contemporains

Le développement des prétentions des États côtiers à étendre leur juridiction en mer et la concurrence maritime qui en résulte sont d’abord le produit des progrès de la technologie qui permet l’exploitation de ressources, surtout minérales, il y a encore peu inaccessibles à l’homme. Il en résulte que l’économie industrielle est aujourd’hui de plus en plus tributaire de l’exploitation des ressources énergétiques et minières des sous-sols marins. Par ailleurs, les ressources biologiques marines jouent un rôle très important pour l’alimentation en protéines des populations de nombreux pays côtiers. Les litiges maritimes qui opposent les États d’une région puisent donc leur source dans les nécessités économiques tant halieutiques que minérales. Dans un contexte de territorialisation relative des espaces marins, l’accès à ces ressources passe donc par l’accès aux espaces marins qui les contiennent. Pendant très longtemps, les États du pavillon dominèrent l’activité d’exploitation des ressources maritimes. Tel est beaucoup moins le cas aujourd’hui dans la mesure où l’extension de la souveraineté économique des États côtiers au large au moyen des institutions maritimes du plateau continental et de la Zone économique exclusive (ZEE) réduit d’autant le domaine géographique de la Haute mer.

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