L’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) ⁽¹⁾ du 15 juillet 2021 sur le temps de travail des militaires, suite à une obscure procédure d’un sous-officier slovène contestant son statut, pose un problème juridique et politique majeur pour la France. Si pour certains États-membres de l’Union européenne, cet arrêt conforte une pratique en vigueur depuis plusieurs années, celui-ci remet en cause les fondements même du statut des militaires, en déniant la « militarité » de ces derniers. Il les transforme en agents en uniforme, soumis à une réglementation ordinaire les banalisant aux autres fonctions publiques. Pourquoi pas ?

Il est vrai qu’au sein de l’UE, rares sont les pays pour qui la guerre est une réalité avec des soldats qui partent en opération et qui payent le prix du sang. Songeons ici aux fameux Battle Group 1 500 ⁽²⁾, institués en 2005, et qui n’ont jamais été engagés dans la moindre action. Par ailleurs, hormis le Royaume-Uni – désormais hors course depuis le Brexit – la plupart des États européens parlent de « l’Europe de la défense » en pensant très fort « Otan », dont le fonctionnement et la masse garantissent, de facto, la sécurité du continent.

En soulignant dans son arrêt que les services d’administration, d’entretien, de réparation et de santé doivent, d’une certaine manière, s’aligner sur le régime général, la Cour préfigure le démantèlement de ceux-ci à terme. À partir du moment où ils ne sont plus en devoir de répondre à une exigence de disponibilité liée au statut militaire, ils pourraient être « civilianisés », voire externalisés, comme cela est d’ailleurs pratiqué par certains États qui ont renoncé à ces capacités, se contentant de quelques modules permettant de remplir des « niches » peu contraignantes au cas où.

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