Sécurité et sûreté maritimes : une démarche nécessairement globale

Frédéric Mangeant, Michel-et-Gérard Perchoc-Villemin, Gérard Villemin, « Sécurité et sûreté maritimes : une démarche nécessairement globale » Revue n° 680 Novembre 2005 - p. 93-102

Parce que la menace maritime évolue vite, la législation tend à élargir son domaine d’application au-delà de la zone littorale : exemple concret, le système LRIT (Long range identification and tracking) devrait prendre le relais de l’ISPS (International ship and port facilities security) pour étendre la couverture des 200 nautiques actuels aux 1 000 nautiques, voire 2 000 nautiques des côtes. OMI pour le monde, Union européenne qui définit sa politique maritime avec un Livre vert pour l’Europe, et la mise en place d’organisme comme l’EMSA, Homeland Security aux États-Unis, sont autant d’exemples d’initiatives qui cherchent à mettre en place une réglementation à l’échelle internationale et à définir des moyens de prévention et d’action associés.

L’enjeu pour les grands groupes industriels est alors de s’organiser pour apporter une réponse globale : d’une part dans le domaine technique, avec la maîtrise de systèmes interconnectés appartenant à des organismes différents ; d’autre part, dans le domaine de l’offre, où il ne s’agit plus simplement de réaliser un produit, il faut également être capable d’offrir une maîtrise d’oeuvre complète et de proposer une gamme étendue de services, l’ensemble étant couvert par des contrats innovants et mettant en relation des nations coopérantes.

Maritime safety and security: a necessarily global approach

Because the maritime threat is evolving rapidly, legislation is tending to extend its field of application beyond coastal waters. For example, the LRIT (Long Range Identification and Tracking) system is planned to take over from ISPS (International Ship and Port facilities Security) to extend coverage from the current 200 nautical miles to 1,000 or even 2,000 nautical miles from the coast. Among the many examples of initiatives aimed at establishing an international set of rules and defining the associated means for prevention and action are those of the IMO on a global level, the European Union, which is setting out its maritime policy in a green paper for Europe, and the creation of organisations like EMSA (European Maritime Safety Agency) and Homeland Security in the United States.

The challenge for big industrial groups is now to organise themselves to come up with an overall response to this problem—both in the technical field, with the interconnection of systems belonging to different organisations, and also in the commercial field where it is no longer a question of simply making a product. Today, industry must also be capable of offering a complete package and a wide range of services, all covered by innovative contracts, and bringing cooperating nations into contact.

De nombreux articles ont été consacrés à la sécurité et à la sûreté maritimes, chacun faisant état des mesures législatives ou réglementaires consécutives aux agressions, à l’environnement, ou aux opérations terroristes du monde d’aujourd’hui. En même temps, la plupart des grandes sociétés d’électronique s’intéressent au marché naissant de la sécurité maritime. Pourquoi ?

Cet article analyse les données d’environnement et les raisons qui ont conduit à une telle orientation stratégique, commune à toutes les sociétés d’électronique du monde, européennes comme américaines.

Le monde maritime

Sans remonter à 1609, année qui a vu se régler une bonne fois et jusqu’à aujourd’hui, le fait que les océans, contrairement aux territoires terrestres, ne doivent faire l’objet d’actes de propriété — la chose est sans objet, disait-on (Res Nullius) — reportons-nous à une époque plus récente qui nous amène en Jamaïque, à Montego Bay précisément, là où furent conclus les accords modernes régissant les espaces maritimes, en particulier ceux proches des côtes de chaque État. Sans redonner ici tous les détails de ces accords, la planche ci-dessous montre les principales notions adoptées, notamment celles d’eaux territoriales (12 milles nautiques – nautical miles NM) et de zone exclusive économique (ZEE à 200 NM).