Maître des requêtes au Conseil d'État.
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Les collectivités locales cherchant à augmenter leurs ressources, certaines ont estimé que l'État, possédant des biens ou exerçant des activités sur leur territoire, pourrait être un « nouveau contribuable ». C'est ainsi que les communes de Brest et de Crozon ont présenté des requêtes tendant à l'assujettissement de l'État à la taxe professionnelle ou à la taxe foncière pour les activités de défense nationale. L'auteur, maître des requêtes au Conseil d'État, nous présente ici le texte des « conclusions » qu'il a prononcées sur cette affaire devant le Conseil d'État. Les décisions rendues ont été conformes à ces conclusions.
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Mai 2026
n° 890
Asie du Sud : Grand Jeu géopolitique, tensions sécuritaires
Les mardi 23 et mercredi 24 juin 2026, de 9h à 17h, l’École militaire accueillera la première édition du Wargaming à Paris. Cet événement gratuit, organisé en partenariat entre l’Académie de défense de l’École militaire (ACADEM) et le Centre interarmées de concepts, de doctrines et d’expérimentations (CICDE), a pour objectif de croiser les approches, partager les retour d’expérience et de renforcer une culture stratégique commune autour de cet outil essentiel d’analyse, d’anticipation et d’aide à la décision.
Au cours de cet événement, vous aurez l’occasion d’assister à des démonstrations de jeux ainsi que d’échanger avec des chercheurs, militaires et acteurs institutionnels.
Pour y participer, il suffit de s’inscrire via formulaire suivant https://www.paris-ecole-militaire.fr/fr/forms/wapwargamingaparis
Colloques, manifestations, expositions...
Institutions, ministères, médias...
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