En procédant dorénavant en site souterrain à ses expériences nucléaires, la France n’entend pas abandonner sa position juridique concernant le droit à la possession d’un armement nucléaire et à sa mise au point. L’auteur – un spécialiste du droit international en ces matières – rappelle cette position et en fait saisir les nuances. Il aborde ensuite le problème du jus cogens, ce droit contraignant que certains voudraient tirer des résolutions de l’Assemblée générale des Nations unies et du droit coutumier. La France récuse ce procédé car elle y voit une nouvelle possibilité de manœuvre contre ses essais même souterrains.

Le Gouvernement français, tout en justifiant sa politique d’armement nucléaire sur le plan des rapports de force entre États, n’a pas manqué de souligner la totale licéité de cette politique au regard du droit international. À cette affirmation globale correspond désormais un ensemble de positions juridiques suffisamment détaillées et cohérentes pour en permettre l’exposé. Cette mise au point doit évidemment beaucoup aux critiques et contestations fort variées auxquelles cette politique a été – et se trouve encore – soumise, et à la nécessité de ne point les laisser sans réponse.

Dans cette masse, les actions intentées devant la Cour internationale de justice par l’Australie et la Nouvelle-Zélande contre nos expériences du Pacifique ont joué un rôle particulier dans la mesure où la nature des exposés faits devant cette juridiction conduisait à une revue sinon exhaustive, du moins assez étendue, des thèses juridiques des adversaires de notre effort nucléaire et donc, par contrecoup, des arguments justifiant celui-ci sur le plan du droit. En dehors de ce contentieux (dont la Cour vient d’affirmer qu’il n’avait plus d’objet et donc qu’il était inutile d’en poursuivre l’examen), les sessions de l’Assemblée générale des Nations unies amènent, chaque année, à définir, confirmer ou nuancer, en ces matières, nos positions qui, par ailleurs, sont fréquemment, mais brièvement, rappelées sur le plan bilatéral.

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