Des marchés publics de défense naissent des différends à hauteur de leurs enjeux. Leur nature spécifique justifie un cadre juridique propre. Mais il y a peu de recours au règlement juridictionnel et la conciliation institutionnelle n’est pas satisfaisante. L’amélioration suppose la création d’une autorité administrative indépendante. Médiateur ou conciliateur, aussi, elle pourrait connaître de tous les différends nés d’une même opération. Le projet de directive européenne incite à réfléchir dans ce sens.
Pour une refondation du règlement du différend né du marché public de défense
« Il y a plus de fols acheteurs que de fols vendeurs »
Antoine Loisel, Institutes coutumières (1608)
« Ce doit être le souci du législateur que de regarder l’avenir »
Waldeck Rousseau
Le ministère de la Défense gère le premier budget industriel de France.
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