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  • Revue n° HSMP Octobre 2008
  • Le contrôle budgétaire sur les marchés publics

Le contrôle budgétaire sur les marchés publics

Jean-Louis Ninu, « Le contrôle budgétaire sur les marchés publics  » Revue n° HSMP Octobre 2008 - p. 209-216

Un premier bilan du contrôle sur les projets de marché soumis au contrô­leur budgétaire et comptable ministériel se caractérise par l’importance des observations relatives notamment au recours fréquent à l’avenant qui li­mite la portée des marchés pluriannuels en matière de programmation bud­gétaire et qui n’est pas exempt de risques financiers, ainsi qu’au prix des marchés qui est un enjeu reconnu, mais dont l’importance mérite un effort permanent des services et un perfectionnement des outils mis à leur dispo­sition.

 
 

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