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  • Revue n° 231 Janvier 1965
  • Maritime - La Marine française : budget et seconde loi de programme, activités diverses - Dans les marines étrangères - La flotte de commerce mondial et la crise de l'armement français

Maritime - La Marine française : budget et seconde loi de programme, activités diverses - Dans les marines étrangères - La flotte de commerce mondial et la crise de l'armement français

André Reussner, « Maritime - La Marine française : budget et seconde loi de programme, activités diverses - Dans les marines étrangères - La flotte de commerce mondial et la crise de l'armement français  » Revue n° 231 Janvier 1965 - p. 169-174

Le budget de 1965, adopté en première lecture par l’Assemblée nationale, mais profondément remanié par le Sénat (rejet, entre autres crédits, de ceux qui concernaient la force de dissuasion, le 18 novembre, par 156 voix contre 74), a été définitivement voté le 3 décembre, à l’Assemblée nationale par 284 voix contre 143, au Sénat par 130 voix contre 115 et 23 abstentions, après que, à l’exemple de l’an dernier, une commission mixte paritaire eût rétabli les crédits incriminés. Le projet de budget de la Marine, adopté en fin de compte sans modifications, ayant déjà été analysé et commenté dans une précédente chronique, nous n’y reviendrons pas. Toutefois, la seconde loi de programme, dont on avait craint un instant que la discussion ne fût reportée faute de temps à la session d’avril 1965, a été, elle aussi, votée à l’Assemblée nationale dans la nuit du 2 au 3 décembre, après deux jours de débats, par 278 voix contre 178 et 16 abstentions.

D’autres chroniques étudieront la contexture générale de cette loi. Bornons-nous, avant d’en examiner les incidences maritimes, à rappeler qu’elle couvre les années 1965 à 1970 inclusivement et que les 54,898 milliards de francs d’autorisations de programme (AP) qu’elle comporte au total concernent, dit l’exposé des motifs, les seules « études et fabrications pour lesquelles il est à la fois possible et nécessaire de s’engager pour une période de plusieurs années… Celles qui, de 1965 à 1970 doivent faire l’objet d’une planification tout en respectant une certaine souplesse de choix et de réalisation seront soumises à la sanction du Parlement à l’occasion des lois de finances annuelles ». La loi de programme n’est donc que « la partie principale d’une planification dont le montant financier s’élève à environ 80 Md F en AP et qui représente la totalité de notre plan d’armement et d’infrastructure ». On sait, d’autre part, combien la disproportion entre l’évaluation initiale des dépenses et leur montant effectif a rendu difficile l’exécution de la première loi de programme ; l’exposé des motifs de la nouvelle loi énumère les mesures envisagées par le gouvernement pour empêcher que de pareils mécomptes ne se reproduisent.

Pour éviter d’encourager des hausses de prix contraires à la politique de stabilisation, il n’a été admis en principe aucune revalorisation des moyens financiers. Si cependant, dans un secteur, des hausses importantes étaient constatées, « le montant des crédits annuels pourrait être réexaminé à l’occasion de la préparation du budget de l’année considérée », ce qui implique, semble-t-il, que des réductions pourraient être opérées dans d’autres secteurs.

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Plan de l'article

La Marine française

Budget et seconde loi de programme, activités diverses

Activités diverses

Dans les marines étrangères

La flotte de commerce mondiale et la crise de l’armement français

 
 

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