La réforme des statuts particuliers des officiers, des officiers techniciens et des sous-officiers de carrière

À la veille de quitter une charge ministérielle dont il avait sollicité sa relève plusieurs semaines auparavant, M. Jacques Soufflet, ministre de la Défense, avait tenu à présenter, le 30 janvier 1975, devant les hautes autorités militaires des trois armées et de la gendarmerie, les projets établis sous sa direction pour la réforme du statut des officiers et des sous-officiers de carrière. Comme il l’avait annoncé au Conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM) réuni le 20 octobre 1974, ces projets feront l’objet d’une large information à l’échelon régional où des groupes de travail seront constitués, afin que l’ensemble des bénéficiaires puisse en prendre connaissance, faire part de leurs observations à leur sujet et faire valoir leur avis sur les solutions à retenir. C’est là, il faut le souligner, surtout à un moment où les détracteurs de l’institution militaire l’accusent d’immobilisme, une procédure libérale sans précédent à porter au crédit d’un ministre qu’une certaine presse avait pris pour cible, alors qu’en fait, c’est en grande partie grâce à son action personnelle que la condition militaire aura fait les progrès matériels les plus sensibles et les plus rapides.

Pour mesurer l’importance de la réforme projetée, il convient d’en rappeler l’origine, le cadre social dans lequel elle se situe, les motifs et les principes, avant de les illustrer par quelques exemples concrets montrant l’impact qu’elle aura sur les carrières types d’officiers et de sous-officiers.

Malgré l’œuvre de rénovation de la défense accomplie par la V^e République une fois le conflit algérien terminé, il faut bien reconnaître que la condition des militaires n’avait pas progressé de pair avec la modernisation des armées. L’importance de l’effort financier pour les adapter matériellement à la stratégie de dissuasion et à l’évolution tactique provoquée par le feu nucléaire avait conduit à reléguer en seconde urgence les problèmes des personnels. Le redressement de cette situation a commencé en 1972 avec l’adoption de la loi portant statut général des militaires qui a marqué le début d’une nouvelle série de réformes répondant aux problèmes que posaient l’encadrement des forces et la vie d’une armée dans une société de temps de paix. Les projets de statuts particuliers des officiers, des officiers techniciens et des sous-officiers de carrière s’insèrent dans cette série qui, outre la création du CSFM, a donné le jour à une cinquantaine de textes nouveaux, et parmi eux, de statuts très novateurs comme celui des engagés, celui des personnels féminins et surtout celui des médecins et pharmaciens chimistes des armées.

La construction de cet édifice statutaire ne pouvait faire abstraction du cadre sociologique : elle devait tenir compte en particulier de l’évolution des mentalités, cependant qu’elle devait veiller à la sauvegarde de la spécificité du métier militaire – deux impératifs qu’il n’était pas toujours possible de concilier.

Dans une société de consommation où règne un climat de facilité, voire de relâchement, qui relègue au second plan, quand il ne les nie pas, les impératifs de défense, les personnels militaires se sentent mal à l’aise. Certains éléments extrémistes, peu nombreux mais résolus, ne cachent pas leur hostilité à l’appareil de défense, tandis que la masse assiste passivement à leurs entreprises de démolition. Aux difficultés d’un service mis en question s’ajoute le décalage des soldes militaires inférieures aux salaires généralement offerts par le secteur privé.

Il en résulte pour les armées des difficultés de recrutement et des départs de cadres en cours de carrière, surtout chez les sous-officiers et – ce qui est plus grave encore – parmi ceux d’entre eux qui sont des spécialistes très qualifiés indispensables à une armée moderne de haute technicité.

Dans ces conditions, comment les cadres militaires ne seraient-ils pas tentés de délaisser, pour se tourner vers des professions plus rémunératrices, un métier qui fait appel à tant de qualités morales et exige un attachement à des valeurs que notre société n’honore plus guère et qui leur vaut si peu de considération ?

On mesure aussi la difficulté de bâtir des statuts capables de rendre à la carrière militaire un attrait et des perspectives satisfaisantes, tout en tenant compte du caractère spécifique du métier des armes, qui comportera toujours des contraintes et qui exigera de plus en plus un encadrement jeune et dynamique – ce qui n’est pas toujours compatible avec la possibilité d’assurer à ceux que l’on recrute la stabilité de l’emploi et un déroulement de carrière harmonieux. C’est cependant ce à quoi visent les projets de statuts proposés à l’étude des groupes de travail régionaux.

Des dossiers de travail qui leur ont été soumis on peut tirer les principes et les dispositions essentielles de ces statuts.

Pour les officiers, les projets portent sur la réforme des corps ci-après :

– officiers des armes de l’Armée de terre (un seul corps regroupant les officiers des différentes armes) ;
– officiers de la Marine :
– officiers de l’Armée de l’air, officiers des bases de l’air et officiers mécaniciens de l’air ;
– officiers de Gendarmerie ;
– officiers techniciens.

Les réformes projetées visent à atteindre deux objectifs :

– améliorer, d’une façon générale, la situation matérielle des officiers ;
– imposer une plus grande sélection et instituer une procédure novatrice qui conduise, au bénéfice de cadres qui réunissent les aptitudes requises, à une accélération de leur carrière, et par conséquent, à un rajeunissement de l’âge d’accès aux grades supérieurs.

Les études ayant servi de base à l’élaboration des projets ont montré que, sur le plan des rémunérations liées aux indices, les carrières d’officiers, comparées à celles de fonctionnaires civils de corps homologues, souffraient de disparités, surtout au niveau des grades de commandant et lieutenant-colonel dont les indices de solde étaient dans l’ensemble en retard sur ceux des administrateurs civils de même âge. Il s’avérait par ailleurs que la progression des rémunérations était plus irrégulière dans l’armée en raison notamment du nombre plus élevé des grades soumis à l’avancement au choix et du système hétérogène et complexe des échelons indiciaires actuellement appliqué. L’une des conséquences de ce système est que l’avancement est souvent utilisé pour corriger l’insuffisance des rémunérations et pour assurer, tardivement, une solde convenable aux plus anciens. Il en résulte un nivellement et une stagnation préjudiciables aux éléments de valeur plus jeunes. Le grade tend ainsi à ne plus être qu’une étape matérielle de la carrière de l’officier au lieu de sanctionner l’aptitude au commandement et à l’exercice de responsabilités plus importantes. D’où l’idée de réduire le nombre d’avancements au choix qui viennent « tronçonner » d’autant la carrière « indiciaire ». La réforme propose de répartir les officiers en trois groupes de grades à l’intérieur desquels l’avancement se fera automatiquement, l’accès au sommet indiciaire du groupe étant assuré pour tous :

Groupe I : officiers subalternes (sous-lieutenants, lieutenants et capitaines)
Groupe II : commandants et lieutenants-colonels
Groupe III : colonels

Dans le groupe I, l’avancement serait automatique, les sous-lieutenants étant promus lieutenants à un an de grade et les lieutenants promus capitaines après trois ans de grade pour le corps des officiers de l’air, quatre ans pour la Marine, cinq ans pour les autres corps (ces différences sont justifiées par les limites d’âge différentes selon les armées et inférieures notamment pour l’air et la Marine).

Dans le groupe II, la promotion au grade de commandant se ferait au choix tandis que la promotion au grade de lieutenant-colonel serait automatique mais avec un certain étalement.

Le choix ne jouera donc désormais (exception faite de l’accès au grade d’officier général) qu’à deux étapes de la carrière : pour l’accès aux grades de commandant et de colonel. En dehors de ces grades, l’automaticité de l’avancement à l’intérieur des groupes conduira à une progression indiciaire plus régulière jusqu’au sommet indiciaire du groupe. Mais le choix sera dorénavant plus déterminant et résultera du passage à travers un « créneau de sélection » plus étroit aux deux moments capitaux de la carrière que constituent les nominations aux grades de commandant et de colonel. Ainsi sera assuré le rajeunissement des cadres appelés à des commandements importants. La sélection résultera non plus seulement, comme autrefois, de l’obligation d’une ancienneté minima, mais aussi et surtout d’une ancienneté maximale de grade au-delà de laquelle la promotion de l’intéressé ne pourra plus intervenir, sauf utilisation exceptionnelle d’une « passerelle de rattrapage ». Des compensations indiciaires améliorant la fin de carrière ou des possibilités de conversion seront accordées en contrepartie de cette rigueur de sélection.

Le rajeunissement des cadres ainsi obtenu s’accompagnera nécessairement d’un séjour plus long des officiers dans les grades terminaux puisque les limites d’âge demeurent inchangées. D’où la nécessité d’ouvrir à ceux qui désireraient quitter le service un éventail de mesures plus large qu’actuellement.

Disons, sans nous étendre sur le détail des dispositions projetées, qu’on envisage – outre les mesures de reclassement dans la fonction publique (loi du 2 janvier 1970) dont l’effet devrait être prolongé au-delà de 1980 – de permettre :

– avant 15 ans de service, un certain nombre de départs :
– entre 15 et 25 ans de service, d’accorder le bénéfice d’un pécule ou de la disponibilité plus largement qu’actuellement ;
– après 25 ans de service, l’admission à la retraite avec jouissance immédiate de la pension du grade supérieur, l’octroi d’une bonification de trois annuités, l’attribution aux colonels et officiers généraux se trouvant à plus de deux ans de leur limite d’âge et ayant déjà une certaine ancienneté (4 ans pour les colonels, 2 ans pour les généraux), d’un congé spécial avec solde et indemnité de résidence d’une durée maximum de 5 ans.

Toutes ces mesures, bien entendu, interviendraient dans la limite de certains contingents.

Le schéma ci-contre donne un exemple des déroulements comparés de carrières, pour un officier qui aurait été nommé sous-lieutenant à 23 ans, dans l’ancien système et dans le système projeté. On constatera que, pourvu qu’il ait franchi avec succès les deux « créneaux de sélection » donnant accès aux grades de commandant et de colonel, cet officier serait nommé colonel à 46 ans au lieu de 49 ans actuellement.

Pour les officiers techniciens, l’amélioration du déroulement de carrière judiciaire est réalisée par :

– la nomination directe au grade de lieutenant des officiers techniciens recrutés au choix, et ceci à un indice au moins égal ou supérieur à celui détenu antérieurement comme sous-officier ;
– la réduction du nombre d’échelons, afin d’assurer une progression indiciaire plus rapide ;
– le relèvement sensible de l’indice terminal du capitaine OT, cet indice devant être le même que celui des capitaines des autres corps ;
– enfin, le passage du capitaine OT dans les corps d’officiers sera possible non plus seulement dans les capitaines de ce corps mais également parmi les commandants (ou capitaines de corvette), sous réserve de conditions d’aptitude et d’âge.

À noter également l’amélioration prévue des indices aux sommets des grades d’officiers techniciens, particulièrement dans le grade de capitaine.

Pour ce qui concerne les sous-officiers, le projet constate que le système des échelles de solde attribuées en fonction de la qualification constitue une institution sélective satisfaisante. Il sera donc maintenu. Les réformes à promouvoir doivent essentiellement porter sur l’amélioration de la situation matérielle des sous-officiers. Deux sortes de mesures sont prévues à cet effet.

Tout d’abord, pour remédier à la lenteur de la carrière indiciaire des sous-officiers, il est envisagé de ramener la durée de celle-ci à 21 ans (alors qu’elle s’étale actuellement sur 24 ans), ce qui réduirait dans la même proportion la durée du séjour dans les échelons inférieurs. En outre, l’indice terminal de l’adjudant-chef titulaire de l’échelle IV serait majoré au-delà de 21 ans de service.

Le deuxième ensemble de mesures prévues a pour objet d’inciter périodiquement les sous-officiers à rester attachés au service, à certaines étapes notamment de leur carrière où ils sont actuellement tentés d’y mettre fin.

Outre le système de primes actuelles couvrant les dix premières années de l’engagement, il est prévu d’accorder :

– une prime après 10 ans de service comparable à la prime de rendement des fonctionnaires civils ;
– une bonification, valable pour la retraite, de trois annuités à 15 ans de service ;
– au-delà de 15 ans de service, la prime actuelle de technicité (10 % de la solde) serait attribuée plus largement aux adjudant-chefs et aspirants de l’échelle IV titulaires d’une qualification supérieure ;
– à 25 ans de service, une bonification, valable pour la retraite, de 5 annuités au lieu des 3 accordées actuellement.

Exemple d’un déroulement de carrière moyenne d’un officier nommé sous-lieutenant à 23 ans

Sous-officiers : schéma du déroulement de carrière

Ce schéma résume ces diverses dispositions.

Il convient en terminant de souligner que ces projets, qu’il s’agisse des statuts d’officiers ou de celui des sous-officiers, ne remettent pas en cause les mesures catégorielles déjà acquises avant la réforme et qui ont été exposées au moment du vote de la loi de finances pour 1975. Elles ont donc un effet cumulatif.

Les avis et suggestions des groupes de travail régionaux consultés seront transmis au ministre, qui les livrera au CSFM en vue de la mise au point des textes. Compte tenu des délais de cette consultation et des derniers arbitrages à rendre par le Gouvernement, la publication des décrets, après avis du Conseil d’État, interviendrait vers mai-juin 1975, avait indiqué M. Soufflet au moment de son intervention, le 14 janvier dernier, devant la Commission de défense nationale pour l’informer de ces projets.

Il faut espérer, comme l’affirmait alors le ministre, que « ces réformes, en permettant de surmonter les difficultés de recrutement et de maintien au service du personnel de qualité dont les armées ont besoin, aideront à l’amélioration du commandement et à l’évolution des mentalités ».

Les manœuvres nationales 1975 : Manat 75

Depuis 1969, et tous les deux ans, l’État-major des armées (EMA) organise un exercice interarmées de grande ampleur que l’on a pris l’habitude d’appeler les manœuvres nationales ou, plus brièvement, les Manat.

Intéressant les trois armées, ces manœuvres ont pour ambition de tester les possibilités et l’efficacité de notre appareil militaire, de mettre en lumière les problèmes « charnières » entre le domaine politique et le domaine militaire et, plus concrètement, de faire travailler les états-majors dans les conditions de crise ou de conflit. Elles constituent en outre, et ce n’est pas leur moindre intérêt, une occasion privilégiée de faire progresser les études, notamment par la possibilité qu’elles offrent d’apprécier les conséquences de décisions fictives de jeu susceptibles de préfigurer des options définitives. Nationales, elles ne concernent donc que les forces françaises mais elles s’inscrivent nécessairement dans un contexte international, en tenant compte de son évolution et des menaces qu’il contient.

Pendant les manœuvres des dernières années, cette menace était restée au niveau de la crise. Les objectifs visés s’appliquaient essentiellement à l’épreuve de structures de commandement et aux conditions générales de préparation et de fonctionnement des différents systèmes de forces.

Les Manœuvres nationales 1969 (ou Manat 69) devaient faire disparaître la notion de « théâtre d’opérations Métropole-Méditerranée » et mettre en évidence le rôle d’un Chef d’état-major général (CEMG), interlocuteur unique du pouvoir politique et responsable de l’ensemble des opérations militaires.

Les nouvelles structures dès lors envisagées ont été expérimentées au cours de Manat 71 et officialisées peu après. Celles-ci devaient, à leur tour, mettre en évidence un certain nombre de problèmes relatifs à la mise en œuvre des plans de sûreté, des plans de défense des points sensibles sur le territoire national, des actions en mer et outre-mer. Ils ont conduit à l’élaboration des décrets concernant la DOT, la défense maritime du territoire, la circulation aérienne en temps de crise ainsi que l’instruction sur la sûreté aérienne.

Manat 73 devait mettre ces textes à l’épreuve et centrer la réflexion sur la montée en puissance des forces et sur la capacité de notre appareil militaire à répondre aux volontés du gouvernement lorsque surgit une crise grave. Les progrès réalisés dans le domaine de l’organisation et du fonctionnement apparaissaient clairement et des enseignements importants pouvaient être tirés, louchant en particulier au renseignement, à nos rapports avec l’Alliance atlantique, ainsi qu’aux relations entre les autorités gouvernementales et le haut commandement militaire.

Dès la fin de cet exercice, le général Chef d’état-major des armées (Céma) faisait connaître que le stade atteint permettrait d’envisager en 1975 des manœuvres plus complexes allant jusqu’à l’étude d’un conflit impliquant la mise en œuvre simultanée de toutes les forces. Ce cadre élargi fournirait en outre une occasion d’analyser un cas concret fictif d’insertion de l’action militaire dans le contexte de la politique de dissuasion conduite au plus haut niveau.

C’est ce que reflète le projet des Manat 75 : celles-ci se décomposeront en deux périodes distinctes : un exercice fictif (ou Exnat) et un certain nombre d’exercices réels (ou Exrels). L’ensemble couvrira la période du 22 avril au 7 mai 1975.

Exnat 75

La première partie des manœuvres nationales 1975 ou Exnat 75 sera donc exclusivement un exercice « fictif » d’état-major. Il se déroulera du 22 au 30 avril 1975. Il sera joué par l’ensemble des grands états-majors : l’État-major des armées (EMA), les trois états-majors d’armées, les grands commandements territoriaux ou opérationnels terre, Marine et air, et sous la responsabilité des autorités en place. Le caractère interministériel des problèmes de défense exige d’importantes participations civiles. Elles sont prévues au niveau national et, dans certains cas, au niveau régional pour les ministères de l’Intérieur, des Affaires étrangères, de l’Économie et des Finances, de l’Équipement, pour le secrétariat d’État aux Transports et le secrétariat d’État aux Postes et Télécommunications.

L’exercice sera animé par une chaîne de directions adaptées à chacun des « échelons-joueurs ».

Le rôle de ces directions, créées de toutes pièces pour la circonstance, consiste à injecter des événements, des incidents, des informations qui provoquent les réactions des joueurs. Les éléments de cette animation, pour être cohérents, doivent découler d’une référence unique : le scénario. Celui-ci, imaginé a priori, définit le thème de l’exercice et l’évolution générale de la situation tout au long de son déroulement. Le scénario est donc une affabulation qui, tout en s’inspirant nécessairement de la situation géopolitique réelle de la France, décrit une évolution purement fictive.

Il s’agit bien sûr et d’abord, au cours des prochaines manœuvres comme au cours des précédentes, d’entraîner les organismes centraux et les états-majors, de tester leur aptitude à maîtriser des situations complexes et de vérifier l’adaptation des transmissions aux besoins du commandement : mais il s’agit aussi d’éprouver la validité de nos plans, y compris dans le domaine nucléaire, et ceci dans le contexte d’hostilités ouvertes.

Ces exigences multiples, et notamment la volonté de tendre vers l’identification des seuils de saturation de bon fonctionnement des centres de décision, conduisent à considérer des actions véritablement globales.

Exnat 75 débute alors qu’une grave crise internationale est supposée se développer depuis plusieurs mois. D’importantes mesures de précaution ont déjà été prises et les forces d’active ont été complétées.

Le thème peut ainsi être centré sur la difficile période de transition entre la fin d’une crise et son éventuel enchaînement sur un conflit armé.

Il ne s’agit plus de la montée en puissance des forces, mais de l’examen de leurs possibilités opérationnelles et de leur aptitude à satisfaire les besoins de la politique du gouvernement dans la conduite d’une crise aiguë.

Enfin, le fait de développer le scénario jusqu’aux opérations militaires sera mis à profit pour aborder sur un exemple les problèmes des besoins logistiques spécifiques des armées et leur place dans l’économie nationale, ainsi que les problèmes de réfugiés.

Mais les manœuvres nationales comportent aussi un second volet moins ambitieux, plus concret : celui des Exrels.

Exrels 75

Il a été décidé pour Manat 75 de séparer nettement fictif et réel, les interférences étant source de confusion au sein des forces. Celles-ci participeront à un certain nombre d’exercices limités, mais significatifs, qui se dérouleront à l’issue de la phase fictive, les 5, 6 et 7 mai 1975. Ces exercices reprendront, sur le plan de l’exécution cette fois, certaines phases d’Exnat : ils seront organisés à la diligence de chacune des armées mais revêtiront néanmoins, dans plusieurs cas, un caractère interarmées.

Il s’agit :

– pour l’Armée de terre, de deux exercices, l’un concernant la défense des points sensibles, appliquée à la Zone de défense du Sud-Est, avec coopération de la 3^e Région maritime, l’autre concernant les forces de manœuvre et joué dans un camp de Champagne par une brigade du 1^er Corps d’armée ;

– pour la Marine, de matérialiser la défense des approches atlantiques dans un exercice dirigé par le Commandant en chef pour l’Atlantique (Ceclant) et intéressant également la 3^e région militaire ;

– pour l’Armée de l’air, enfin, de mettre à l’épreuve les plans d’opérations de la Force aérienne tactique (Fatac) dans un exercice auquel participeront la défense aérienne, les Forces aériennes stratégiques (FAS) et des unités antiaériennes de l’Armée de terre. ♦