Le budget des armées, qui sera de 50 milliards en 1976, marque une progression sensible (+ 14,2 %) par rapport à 1975, supérieure à celle de l’ensemble des dépenses de l’État (+ 13 %). Par ailleurs il représente 17,6 % du budget général contre 16,89 % en 1975, et sa part dans le PNB s’élève légèrement.

Cependant les armées ne trouveront pas dans ce budget les moyens d’accroître de façon significative le potentiel de défense de la nation. L’augmentation des crédits est en effet concentrée sur le titre III, c’est-à-dire sur les dépenses de fonctionnement, et, à l’intérieur de ce titre, sur les chapitres des rémunérations qui bénéficient des crédits nécessaires et amplement justifiés, à la mise en application des nouveaux statuts et à la couverture des dépenses découlant des mesures prises en faveur des appelés.

Les autres postes de dépense du titre III n’ont fait l’objet que d’une reconduction – altérée par la prise en compte insuffisante des hausses économiques – des possibilités offertes par le budget 1975. Ainsi des sous-dotations graves apparaîtront en 1976 qui affecteront les conditions d’entretien des forces, des matériels et des casernements. Pour ce qui concerne les dépenses en capital l’insuffisance des Autorisations de programme (AP) et des Crédits de paiement (CP) conduira non seulement à l’abandon d’un certain nombre de programmes, mais encore au ralentissement des cadences de fabrication de certains des matériels sauvegardés.

Caractéristiques générales du budget de l’Armée de terre

En 1976, le budget de l’Armée de terre s’élèvera à 13 762,1 millions de francs en CP pour l’ensemble des dépenses ordinaires (titre III) et des dépenses en capital (titre V), soit un accroissement de 17,7 % par rapport au budget 1975. La variation ainsi exprimée en pourcentage apparaît donc à première vue comme supérieure à celle du budget de la Défense. Ainsi la part des crédits des forces terrestres dans ce budget est de 27,53 % contre 26,6 % en 1975. Il convient cependant de noter que les dépenses en personnel étant plus fortes dans cette armée que dans les autres, le titre III passera de 61,9 % à 64,3 % de son budget, alors que dans le budget général le même titre représentera 58,1 % contre 56,4 % en 1975.

Dépenses de fonctionnement (titre III)

Les crédits alloués à l’armée de terre pour couvrir ses dépenses de fonctionnement (non comprises celles nécessitées par la réforme des statuts) s’élèvent à 8 852,63 MF soit un taux d’accroissement de 22,28 % par rapport au budget voté de 1975. Cependant dans l’examen de ces taux de progression il doit être tenu compte de l’augmentation des crédits nécessaires au maintien du pouvoir d’achat des rémunérations et des mesures prises en faveur des appelés. En effet une part importante (65 %) du titre III de l’Armée de terre est réservée aux rémunérations et aux charges sociales. Ces dépenses représentent 5 764 MF soit 30,2 % d’augmentation. Il en résulte que dans certains domaines les taux d’accroissement seront inférieurs à la hausse du coût de la vie. Il en est ainsi notamment pour l’entretien des matériels et de l’infrastructure, pour les dépenses de soutien et pour celles de fonctionnement des services et pour les activités des réserves. Le chauffage connaîtra également une situation difficile. En ce qui concerne l’alimentation, les crédits accordés correspondent à l’ajustement des taux de la prime globale d’alimentation au niveau du 1^er janvier 1975 et à la revalorisation partielle pour hausse des prix.

Les crédits alloués à l’instruction permettront de maintenir l’entraînement des unités, toutefois une réduction du nombre des exercices sera sensible, notamment au niveau des échelons supérieurs aux corps de troupe.

Ce budget ne comporte pas, par ailleurs, de modification notoire des effectifs de même que, compte tenu de la mise en vigueur des statuts, aucune mesure catégorielle au profit des personnels n’a été retenue.

Enfin, il convient de souligner que les crédits de 1976 risquent d’être obérés du fait des insuffisances des ressources de l’année 1975.

Les dépenses d’équipement ou en capital (titre V)

Pour les dépenses en capital, le montant des autorisations de programme : 5 847,6 MF, en augmentation de 6,59 % par rapport à 1975, est très inférieur à ce qui aurait été nécessaire, après satisfaction des besoins incompressibles, à l’enchaînement normal des programmes à l’issue du 3^e plan. Par rapport aux besoins réels, les abattements ont porté plus particulièrement sur les programmes des études et des fabrications d’armement.

Les CP accordés à ce titre s’élèvent à 4 909,4 MF, soit un taux d’accroissement de 10,28 %.

M. Noal, député, rapporteur pour avis de la Commission de la défense pour la section forces terrestres, ayant demandé à être informé des choix qui avaient présidé à l’établissement de ce projet de budget et des raisons de ces choix, la réponse suivante lui a été faite :

« Le budget 1976, titre V de la section Forces terrestres, traduit l’orientation du budget général de la Défense, compte tenu des priorités gouvernementales et des contraintes financières de la conjoncture actuelle.

Ces contraintes ont imposé la mise sur pied d’un projet de budget qui s’inscrit comme la poursuite du 3^e plan militaire sans anticiper sur les choix qui pourraient être retenus pour les années à venir dans le cadre d’une nouvelle programmation.

Les crédits d’études ont été maintenus à un niveau minimum compatible avec le développement des matériels en cours, dans le but de préserver d’une part les fabrications nécessaires à l’équipement des forces, en particulier dans le domaine antichar, d’autre part l’infrastructure opérationnelle et plus particulièrement les conditions d’exécution du service militaire ».

Principaux programmes prévus pour 1976 (au sein du titre V)

Études

Les crédits études sont en augmentation de 7,5 % en ce qui concerne les CP mais en diminution de 7 % pour les AP. Cette diminution ne permet de maintenir que les études ayant trait aux principaux programmes : blindés (AMX-30, AMX-10, VAB [Véhicule de l’avant blindé]), artillerie (155 GCT, Syra [Système de roquettes d’artillerie], Atila [Automatisation des tirs et liaisons de l’artillerie]), hélicoptères (SA-330 Puma, SA-341 Gazelle), télécommunications (Rita), matériels de franchissement (MAF [Matériel amphibie de franchissement], PFM [Pont flottant motorisé]) au détriment des études à long terme.

Fabrications d’habillement, couchage, campement, ameublement (HCCA)

Les fabrications HCCA, que ce soit en AP ou en CP ont des taux d’augmentation égaux ou supérieurs à 15 %, à comparer aux taux d’augmentation d’ensemble du titre V. Un effort a donc été fait dans ce domaine. Toutefois, les programmes d’effets spéciaux et de matériels de campement sont réduits par rapport aux prévisions initiales et l’exécution intégrale des programmes ne pourra être assurée que si le taux de hausse des prix reste inférieur à 7 %.

Le coût moyen de renouvellement annuel du paquetage du soldat est évalué à 1 450 F contre 1 153 F l’année dernière.

Fabrications d’armement

La part des fabrications d’armement dans le titre V se présente comme suit :

– 3 658,3 MF d’AP soit 63,16 % du titre V et une augmentation de 6,2 % par rapport à 1975,
– 3 067 MF en CP soit 62,85 % du titre V et une augmentation de 6,9 % par rapport à 1975.

Ces taux de progression (6,2 et 6,9 %) se situent, comme cela a été dit précédemment, nettement au-dessous des ressources nécessaires. Ces crédits permettront de maintenir en autorisations de programme la fabrication de :

– 20 AMX-10RC
– 80 AMX-10P et PC
– la mise en place du surpointage sur 100 AMX-30
– 330 VAB
– 140 postes de tir Milan
– 4 200 missiles Milan
– 32 postes de tir HOT (Haut subsonique optiquement téléguidé)
– 700 missiles HOT
– 10 postes de tir Roland
– 570 missiles Roland
– la valorisation des missiles sol-air HAWK-HIP (Homing All the Way Killer–Improvment Program).

En revanche, les AP concernant la valorisation de l’AMX-30, la fabrication d’hélicoptères SA-341, les camions tactiques, les automoteurs de 155 GCT, l’arme individuelle moderne et l’AMX poseur de pont ont dû être supprimées.

Par rapport aux besoins, le projet de budget consiste :

– à maintenir les programmes antichars,
– à augmenter les délais nécessaires à la mécanisation des forces, l’effort sur la mobilité (VAB) étant maintenu,
– à retarder le programme Rita (Réseau intégré des transmissions automatiques),
– à reporter le renouvellement de l’armement d’infanterie, l’équipement en feux classiques et les tranches nouvelles d’hélicoptères SA-341 ,
– à supprimer les AMX-30 poseurs de ponts.

Infrastructure

En matière d’infrastructure, la dotation des AP (858,2 MF) n’augmente que de 4,6 % par rapport à 1975, ce qui correspond à une diminution de fait du pouvoir d’achat, qui devrait être de l’ordre de 10 %.

La répartition de 740 MF de cette dotation est ainsi prévue :

– Casernements neufs (168 MF).
– Revalorisation des casernements : 362 MF dont 90 MF pour le chauffage central
– Écoles, camps et installations de tir : 150 MF
– Forces françaises en Allemagne (FFA) et outre-mer : 60 MF.

Conclusion

Au cours du débat sur ce budget à l’Assemblée nationale, les rapporteurs et de nombreux députés, tout en approuvant le choix du Gouvernement consistant à revaloriser la condition militaire, ont souligné l’insuffisance des crédits affectés à la Défense en dépit de l’effort fait pour que leur augmentation soit supérieure à celle du budget général. Le ministre de la Défense, M. Yvon Bourges, a fait remarquer que par rapport aux deux budgets précédents, celui de 1976 marquait une volonté de redressement. À cet égard, il a cité les propos tenus par le président de la République Valéry Giscard d’Estaing au plateau d’Albion : « Les crédits pour la Défense, en 1976, vont augmenter dans une proportion plus importante que pour le reste du budget national. Il faudra poursuivre cet effort dans les prochaines années car les objectifs de notre politique de défense demeurent constants ».

Par ailleurs, il a annoncé qu’en 1976, entreraient en service : 101 chars de bataille AMX-30, 49 chars de dépannage AMX-30, 170 chars AMX-10, 20 ponts automoteurs d’accompagnement, 2 000 véhicules tous chemins, 525 camions tactiques et 28 radars d’attaque, puis il a révélé qu’il avait donné au mois de juin des instructions pour que l’on reprenne les études sur la fabrication du fusil moderne français MAS75 ⁽¹⁾.

L’Assemblée nationale a insisté sur la nécessité d’une programmation en matière de budget militaire et réclamé une loi de programme. Le ministre de la Défense a écarté le dépôt dans l’immédiat d’une telle loi mais a donné l’assurance suivante : « le Gouvernement déposera avant le 31 mars 1976 un document définissant la programmation à moyen terme et les objectifs des programmes majeurs des différentes armées. Un compte rendu de réalisation sera joint annuellement aux documents budgétaires ». Cet engagement a été inscrit dans un amendement adopté par l’Assemblée nationale. ♦

(1) Fusil automatique de calibre 5,56. Cadence de tir : 850 à 950 coups/minute [NDLR 2024 : le Famas].