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  • Revue n° 372 Décembre 1977
  • Institutions internationales - L'ONU et le terrorisme - Préoccupation et perplexités européennes

Institutions internationales - L'ONU et le terrorisme - Préoccupation et perplexités européennes

René Jacquot, « Institutions internationales - L'ONU et le terrorisme - Préoccupation et perplexités européennes  » Revue n° 372 Décembre 1977 - p. 143-146

Le terrorisme a, durant les dernières semaines, dominé non seulement les réactions des simples citoyens, mais aussi les préoccupations des gouvernements. Aucun de ceux-ci, en effet, n’est à l’abri d’une opération de prise d’otage ou de détournement d’avion, et aucun d’entre eux, par conséquent, ne peut affirmer qu’il ne se trouvera pas dans une situation politique et morale comparable à celle qu’a dû affronter le chancelier Helmut Schmidt. Le problème a été posé à l’ONU qui déjà se trouvait incapable d’apaiser certaines tensions toujours susceptibles de s’aggraver dangereusement.

Si ce terrorisme est lié au refus de quelques individus ou groupes d’accepter un mode de société pourtant approuvé par la quasi-totalité des citoyens, il l’est aussi à certains conflits, et c’est ainsi, par exemple, que les terroristes se déclarent tous solidaires des tendances palestiniennes les plus intransigeantes. C’est dans ce refus et cette solidarité qu’il trouve ses vraies dimensions. Or, ces conflits ne paraissent pas à la veille de recevoir un règlement. Qui plus est, de nouveaux foyers d’incendie s’allument sans cesse. Aussi bien la responsabilité des gouvernements se trouve-t-elle plus que jamais directement engagée dans un double problème, celui des causes du terrorisme, celui de sa prévention et de sa répression.

L’ONU et le terrorisme

La lutte contre le terrorisme est rendue difficile par la diversité et l’imperfection des législations pénales nationales. Certains pays ne répriment que les infractions commises sur leur territoire ou celles commises par leurs ressortissants à l’étranger. Très rares sont ceux qui prévoient la répression d’actes condamnables perpétrés à l’étranger et contre un État étranger. Par ailleurs de nombreux États non seulement refusent l’extradition de leurs nationaux mais surtout restent attachés, au nom du droit d’asile politique, au refus d’extradition lorsqu’il s’agit d’actes politiques. Il existe bien un courant doctrinal tendant à dissocier terrorisme politique et infraction politique mais, au nom de leur souveraineté, les États demeurent entièrement libres de ne pas consacrer une telle distinction dans leur législation. Le professeur roumain Pella avait proposé, en 1925, un plan de collaboration internationale et même la création d’une cour pénale internationale. De son côté, la Société des Nations avait été invitée en 1926 par la Roumanie à étudier l’élaboration d’une convention internationale pour universaliser la répression du terrorisme. Mais il fallut attendre l’attentat fomenté par les Oustachis croates à Marseille, le 9 octobre 1934, et qui coûta la vie au roi Alexandre de Yougoslavie et au ministre français des Affaires étrangères. Louis Barthou, pour que, à la demande de la France, la question fût enfin abordée. Une conférence internationale se réunit à Genève. Le 16 novembre 1937 elle adopta deux conventions, l’une pour la prévention et la répression du terrorisme, l’autre pour la création d’une cour pénale internationale. Cet effort ne déboucha sur aucune réalisation concrète, les États s’étant montrés réticents devant des propositions qui leur paraissaient affecter leur souveraineté.

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L’ONU et le terrorisme

Préoccupations et perplexités européennes

 
 

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