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  • Revue n° 381 Octobre 1978
  • Marine - La mission interministérielle de la mer - Situation et évolution des principales marines étrangères

Marine - La mission interministérielle de la mer - Situation et évolution des principales marines étrangères

Jean Labayle-Couhat, Jacques Lys, « Marine - La mission interministérielle de la mer - Situation et évolution des principales marines étrangères  » Revue n° 381 Octobre 1978 - p. 174-183

Annoncée dans le Programme de Blois, confirmée par le Premier ministre à l’occasion des débats de politique générale au Parlement, une Mission interministérielle de la mer a été créée par le décret 78-815 du 2 août 1978.

Cet organisme ne peut et ne doit pas être une administration nouvelle ajoutée aux divers départements ministériels à compétence maritime. Il doit, au contraire, constituer le révélateur et le coordonnateur de la politique maritime gouvernementale, définie en « Comité interministériel de la mer ». Celui-ci, créé dans le cadre du même décret, réunira périodiquement, sous la présidence du Premier ministre, les membres du gouvernement chargés des problèmes de la mer, sous l’aspect national et international, et fixera les orientations de l’action gouvernementale « dans tous les domaines de l’activité maritime, notamment en matière d’utilisation de l’espace, de protection du milieu, de mise en valeur des ressources de la mer, de son sol et de son sous-sol ».

La Mission interministérielle de la mer est chargée de préparer les délibérations de ce comité, d’animer et de coordonner les travaux d’élaboration de la politique maritime gouvernementale, de proposer les orientations qui en découlent, et de veiller à l’exécution des décisions prises.

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La Mission interministérielle de la mer

Situation et évolution des principales marines étrangères

Les principales marines du marché

 
 

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