Les études lancées en octobre 1988 sur le service national ont été soumises au ministre de la Défense, Jean-Pierre Chevènement, en février 1989 pour le rapport du contrôle général des armées sur l’exécution du service militaire, en juin 1989 pour celui du député Guy Michel Chauveau (Parti socialiste) sur la diversification du service. Seul ce dernier a été rendu public (conférence de presse du 12 octobre 1989), amputé du chapitre consacré aux réserves. Parallèlement, le Secrétariat général de la défense nationale (SGDN) avait établi un dossier sur les formes civiles du service. Les propositions de ces rapports ont fait l’objet de réunions interministérielles sous l’égide du Premier ministre, et les mesures adoptées doivent être rendues publiques lors d’un Conseil des ministres. Les données numériques et qualitatives de ces problèmes ayant été traitées dans les chroniques d’avril à juillet 1989, on se contentera ici de résumer le constat relatif aux inégalités devant le service, d’en faire un commentaire critique et d’indiquer les propositions sur lesquelles une décision est susceptible d’être prise.

Le constat inégalitaire

La ressource démographique moyenne de 425 000 garçons par classe (378 000 seulement à partir de 1994), réduite de 27 % par l’exemption médicale et la dispense sociale, est amputée successivement des volontaires des services civils, assistance technique, coopération, objection de conscience, informatique et police, puis des services civilo-militaires, gendarmerie, sécurité civile, sapeurs-pompiers. Ceux qui restent au service militaire ont encore la possibilité de préparer les EOR (Élève officier de réserve), de choisir la Marine, les parachutistes, les chasseurs alpins et l’outre-mer s’ils ont le goût de l’aventure, l’Armée de l’air s’ils préfèrent une garnison proche et peu contraignante. À l’intérieur de l’Armée de terre, la sélection des compétences s’opère alors au profit des armes techniques, et ce sont en définitive les plus faibles physiquement et intellectuellement, ainsi que les individus sans relations, à problèmes sociaux, qui se retrouvent, non volontaires, dans l’infanterie motorisée de la 1^re Armée, là où justement on aurait besoin de combattants solides, habiles au maniement des armes et à l’utilisation du terrain.

L’exclusion par l’aptitude physique est encore accrue par les réformes prononcées pendant le service (9 %) et par les libérations anticipées (2,5 %), les premières étant souvent décidées pour éliminer certains asociaux. La sélection par les critères médicaux – SIGYCOP 3234-22 (le sens chromatique ne sert que pour l’affectation) – a été rendue plus sévère en 1983, pour faire face à la montée démographique et sélectionner les jeunes de façon impartiale ; elle présente le caractère anormal d’avantager certains services non militaires (coopération, assistance technique, police, gendarmerie) et d’exclure sur un seul critère inférieur à la norme. Le Service de santé estime que 55 000 jeunes seraient récupérables pour un emploi militaire sédentaire, mais les Armées n’en accepteraient que 10 000 à 20 000.