En 1995, la Marine disposera de 38 544 millions de francs (MF) de crédits disponibles, montant comparable à celui de 1994 en francs courants et représentant 19,1 % des crédits de la défense.

Titre III

Les ressources du Titre III s’élèvent à 13 769 MF, en baisse de 2,2 % par rapport à 1994 en raison notamment du transfert vers le Titre V de 433 MF d’entretien du matériel.

Les rémunérations et charges sociales (9,8 milliards de francs) augmentent de 3,6 % en raison de l’effet cumulé des mesures d’effectifs, d’amélioration de la condition des personnels et de la valorisation du service militaire.

La première annuité de programmation des effectifs a été accordée. Combinée avec les autres mesures, elle permettra à la Marine de disposer en 1995 de plus d’officiers (+ 106) et d’officiers mariniens (+ 461) au détriment des quartiers-maîtres (– 613), des appelés (– 304) et des civils (– 120). Les effectifs budgétaires passeront de 64 170 militaires en 1994 à 63 820 en 1995. Le personnel civil s’élèvera à 6 612 personnes.

Le fonctionnement courant a pu être relativement préservé. Les dotations en combustibles et carburants ont été diminuées, mais les conditions d’approvisionnement devraient permettre de maintenir l’activité aux normes actuelles. En revanche, les insuffisances bien connues sur les frais de mutations et l’entretien immobilier persisteront.

Entretien programmé des matériels (EPM)

Les crédits d’EPM, Titres III et V confondus, ont été réduits de 1,6 % par rapport à 1994. La recherche d’une réduction des dépenses de fonctionnement a conduit, d’une part, à diminuer les crédits de l’EPM au Titre III et, d’autre part, à effectuer un transfert de charges de 433 MF vers le Titre V. Ce transfert sera supporté en prélevant une dotation complémentaire de reports de crédits.

Un effort particulier continue d’être mené sur l’entretien des bâtiments de la flotte. Il est indispensable pour tenir compte du vieillissement de la flotte et de l’entrée en service de nouveaux bâtiments coûteux en entretien en raison de leur complexité ou, pour les sous-marins, de la propulsion nucléaire (voir la chronique « Marine » de décembre 1994).

L’entretien des aéronefs a subi de sérieuses restrictions et la Marine étudie le retrait du service de certains de ses appareils de servitude les plus anciens.

L’exécution de l’année 1995 sera délicate, notamment si la suractivité due aux opérations extérieures de 1994 n’est pas couverte par un collectif.

Titre V

Les ressources du Titre V de la Marine sont constituées de 22 518 MF d’autorisations de programmes (AP) et 22 951 MF de crédits de paiement (CP), de 1 766 MF de crédits de reports et de 55 MF en AP et CP de fonds de concours. Hors transfert de 433 MF d’EPM, ces ressources sont pratiquement égales à l’annuité de programmation.

Le programme des sous-marins nucléaires lanceurs d’engins (SNLE) type Le Triomphant se poursuit conformément aux prévisions. Les crédits Fost (Force océanique stratégique) sont néanmoins en diminution en raison du décalage de cinq ans de la mise en service du missile M5 et du report du programme « adaptation M5 aux SNLE-NG ». Dans le même temps, les besoins du programme SNLE-NG commencent à décroître dans les domaines de l’infrastructure, des études et développements.

Les ressources affectées aux « études et développements » augmentent de 19 % à cause d’un accroissement sensible des besoins des programmes aéronautiques. Pour la première fois, cette année, le développement des programmes DCN des bâtiments a été pris en compte, pour les programmes débutants, au sein du chapitre « développements ».

La légère croissance des « fabrications classiques » (1 % en valeur) masque des différences entre les « fabrications flotte » qui diminuent de 10 % et les « fabrications aéronautiques » qui augmentent de 20 %.

La baisse des crédits affectés aux constructions neuves de la flotte est conjoncturelle : ressources pour la construction du porte-avions Charles-de-Gaulle stabilisées à l’approche de son admission au service actif ; creux de paiement du programme des frégates type La Fayette associé à l’achèvement de la première série de commandes et au début de la série suivante. Les programmes en cours se poursuivent normalement, qu’il s’agisse de ceux déjà cités, des modernisations des frégates type Tourville et des sous-marins type Rubis ou du programme, en coopération tripartite, des frégates Horizon. La construction du Siroco commence et en 1995, un bâtiment hydrographique et océanographique sera commandé.

La croissance des crédits de fabrications aéronautiques s’explique par les besoins financiers des programmes de renouvellement de l’aviation embarquée ; 5 Rafale et 2 Hawkeye seront commandés en 1995 ; 12 Super-Étendard modernisés seront livrés en 1995.

Enfin le programme Atlantique touche à sa fin, les derniers appareils seront reçus en 1996. Pour pallier le nombre réduit des ATL, des avions de surveillance maritime seront commandés dès 1995. Pour les hélicoptères, le programme Panther se poursuit normalement tandis que des mesures de réduction de coûts sur le NH-90 font l’objet de discussions entre états-majors, DGA et industriels.

Les crédits consacrés aux munitions augmentent de 5 % en valeur. Ceux relatifs à l’infrastructure sont seulement reconduits en francs courants. Ces ressources permettront de poursuivre les opérations nécessaires pour la mise en œuvre du plan Optimar et d’entamer les travaux nécessaires à l’accueil du Charles-de-Gaulle à Toulon.

Commentaires

Le Titre III comporte deux sujets de satisfaction pour la Marine : la programmation des effectifs et notamment celle des officiers qui permettra de répondre mieux qu’avant aux sollicitations de l’interarmées ; le maintien de l’activité des forces à un niveau convenable pour préserver l’essentiel de la capacité opérationnelle des unités.

Concernant le Titre V, la réalisation du contenu physique défini dans la programmation exige de disposer de la totalité des ressources prévues, ce qui sera peut-être difficile en raison de la technique budgétaire retenue et notamment de l’emploi de crédits de reports. ♦