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  • Revue n° 342 Mars 1975
  • Politique et diplomatie - À propos des « garanties »

Politique et diplomatie - À propos des « garanties »

Jacques Vernant, « Politique et diplomatie - À propos des « garanties »  » Revue n° 342 Mars 1975 - p. 113-120

Le système international contemporain comporte de nombreux paradoxes. L’un d’entre eux consiste dans l’apparente contradiction entre la tendance — que de nombreux observateurs croient constater — à l’organisation d’une société internationale, de plus en plus intégrée à maints égards, et la fragilité, voire le caractère tout à fait illusoire que certains attribuent aux « garanties internationales ». Ce paradoxe est sans doute en relation avec la modification qui s’est produite dans le système international de l’après-guerre. En dernière analyse, deux puissances, les États-Unis et l’Union Soviétique, paraissent être garantes de la paix, cependant que la nouvelle situation stratégique résultant de l’apparition d’armes nucléaires, à parité dans les deux camps, contraint Washington et Moscou à s’abstenir de tout ce qui pourrait conduire à une confrontation directe. Il s’ensuit que les seules garanties « valables » sont celles qui peuvent être données par chacun des deux Grands : mais ces garanties ne valent plus guère dès lors qu’ils ne peuvent s’opposer l’un à l’autre. Comme cette neutralisation réciproque des deux Grands au niveau des conflits militaires n’a pas pour conséquence d’arrêter les évolutions et de résorber les crises dans les régions du globe où il s’en produit, les garanties qu’ils peuvent donner ne sont pas, en règle générale, absolument rassurantes. Il y a là en tout cas matière à réflexion.

Matière à réflexion théorique, pour essayer de recenser les divers types de « garanties », pour examiner ensuite la valeur de garanties qui porteraient sur les accords susceptibles d’être conclus sur le Moyen-Orient. Le Président de la République n’a-t-il pas, à propos des frontières qui pourraient être définies dans un éventuel accord israélo-arabe, indiqué qu’elles devraient être non seulement reconnues mais « garanties » ?

Au sens le plus large, les garanties internationales peuvent être définies comme l’engagement pris par un État ou plusieurs États de maintenir un statu quo donné, en protégeant l’indépendance, l’intégrité territoriale ou certains attributs déterminés d’autres États, par exemple la neutralité, ou le droit de naviguer dans un canal ayant le statut de voie d’eau internationale. Dans la plus large acception du terme, des garanties peuvent aussi bien désigner des déclarations unilatérales d’intention de la part d’un ou de plusieurs États que des accords formels bilatéraux ou multilatéraux.

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