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  • Revue n° 764 Novembre 2013
  • Une réponse de l'UE aux contraintes budgétaires nationales

Une réponse de l'UE aux contraintes budgétaires nationales

Gilles Lelong, « Une réponse de l'UE aux contraintes budgétaires nationales  » Revue n° 764 Novembre 2013 - p. 41-45

Une solution pour surmonter les conséquences en matière militaire des temps de disette budgétaire des États-membres de l'Union européenne serait l'acquisition, la détention et la gestion par celle-ci de capacités de défense. Cet article en explore les conditions, les contraintes et les avantages.

A response from the EU regarding national budgetary constraints

A solution to overcome the consequences of military services in a time of scarce budgets for the Member States of the Union European could be the acquisition, holding and management by the latter defense capabilities. This article explores the conditions, limitations, and benefits of this.

La loi de programmation militaire (LPM), présentée début août 2013 par le ministre de la Défense au Conseil des ministres, reconduit le budget de la défense à hauteur de 31,4 milliards d’euros par an (hors pensions) sur la période 2014-2019, soit une dotation annuelle d’environ 17,1 milliards d’euros courants en moyenne aux dépenses d’équipements : dissuasion, prospective, infrastructures, programmes à effet majeur, autres programmes d’armement, maintien en condition opérationnelle, renseignement et environnement des programmes d’armement.

À l’instar de nos principaux partenaires européens, ce nouveau cadre, en contraignant les pouvoirs publics à rediscuter les contrats décidés en 2009, durcit de facto la contrainte budgétaire qui pèse sur nos forces armées. À l’échelle européenne, le projet de LPM incite à tirer toutes les conséquences de la fragmentation du marché intérieur des équipements de défense et des nombreuses duplications qui en résultent (1).

À titre de contribution à la préparation du Conseil européen des 19 et 20 décembre prochains, dédié en partie aux questions de défense, la Haute représentante de l’Union européenne (UE) pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Catherine Ashton, propose la mise en place d’une forme souple de coordination entre planifications des États-membres (« semestre européen de la défense »).

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