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  • Revue n° 765 Décembre 2013
  • Droits et devoirs de la France maritime

Droits et devoirs de la France maritime

Pascale Ricard, « Droits et devoirs de la France maritime  » Revue n° 765 Décembre 2013 - p. 22-26

Répertorier les atouts et les contraintes qu’offre à la France son vaste espace maritime permet de mesurer l’important réservoir de richesses et la source de développement qu’il recèle, tout comme la nature et l’importance des responsabilités qu’imposent sa préservation et sa sécurité.

Rights and responsibilities of the French marine

Identifying the strengths and constraints offered to France by its vast maritime space allow for the measurement of important reservoirs of wealth and the source of development it contains, as the nature and importance of these responsibilities impose its preservation and security and safety.

« Aujourd’hui, la valorisation des richesses de la mer est concentrée sur les hydrocarbures, l’énergie éolienne, la pêche et l’aquaculture. Demain, l’homme exploitera l’énergie hydrolienne, l’énergie thermique des mers, certains minerais ; il y trouvera des ressources pour fabriquer des médicaments et produira de l’eau douce à partir d’eau salée ». L’exploitation des ressources marines apparaît dans le rapport « Un principe et sept ambitions pour l’innovation » produit par la commission « innovation 2030 » présidée par Anne Lauvergeon et rendu public en octobre 2013, profondément stratégique pour l’économie française. Combiné avec la publication récente par le Conseil économique, social et environnemental (CESE) d’un avis relatif à l’extension du plateau continental français, il montre bien toute l’attention et tout l’espoir portés sur la valorisation des richesses marines. La France possède en effet le second espace maritime mondial, réparti sur tous les océans. Cet espace maritime contient ainsi de nombreuses ressources, vivantes et non vivantes, dont l’exploitation est un atout économique, mais constitue aussi une source de devoirs importante pour la France. En effet, elle est partie à la Convention des Nations unies sur le droit de la mer, adoptée à Montego Bay en 1982 (CMB, Colombo to Montego Bay), considérée comme la « constitution des océans ». Elle doit respecter les obligations qui y figurent, de même que les autres obligations internationales auxquelles elle a consenti.

La notion de « France maritime » peut être décomposée en deux dimensions : une dimension géographique, relative à l’étendue de son espace maritime et une dimension fonctionnelle relative à sa puissance maritime, son rayonnement, sa présence au-delà de son propre domaine maritime. Les océans étant des espaces « polyrégimes » (J.-P. Beurier), les droits et devoirs de la France dépendent principalement de la zone maritime dans laquelle elle se trouve : ses eaux intérieures, territoriales, sa zone économique exclusive, son plateau continental, les zones non soumises à la juridiction nationale ou encore les zones maritimes d’un autre État. De plus, les droits et devoirs de la France maritime dépendent également des différentes « casquettes » que l’État revêt, selon qu’il agit en tant qu’État côtier, État du port ou État du pavillon. Ce « dédoublement fonctionnel », mis en avant par G. Scelle, souligne la diversité de situations auxquelles la notion de « droits et devoirs de la France maritime » peut renvoyer.

Comment la France peut-elle utiliser ses droits pour s’affirmer sur la scène internationale ? Le renforcement de ses devoirs est-il une contrainte ou une nécessité ? Enfin, les ambitions économiques de la France sont-elles compatibles avec les enjeux internationaux ?

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