Comment respecter les droits des militaires et protéger les armées ?

Les débats entourant le traitement judiciaire de l’embuscade d’Uzbin sont révélateurs de l’accélération de la judiciarisation de l’action des militaires au combat. Celle-ci est souvent ressentie comme une contrainte, voire comme une entrave stérilisante à l’action des forces. Il faut alors éviter de mélanger les genres et de cloisonner la communauté militaire – s’éclairant et décidant à la lumière d’enquêtes administratives (dites de commandement) – et la communauté judiciaire obéissant souvent à des règles judiciaires différentes. Les militaires mis en cause souffrent alors des sanctions dont ils peuvent être l’objet, mais aussi de la distorsion néfaste de traitements que leur réservent les deux communautés. Les autorités militaires doivent aujourd’hui intégrer que leur évaluation d’une situation opérationnelle « portée au pénal », aura un impact toujours important, parfois même décisif, sur le déroulement du jugement. L’absence d’une vision commune et partagée, par la haute hiérarchie militaire et le commandement sur le terrain, sur la façon de conduire la judiciarisation d’une affaire militaire, est alors dommageable pour tous.

De nombreux exemples récents montrent que cette ligne de conduite claire au sein des forces armées doit encore être recherchée, définie, approuvée et diffusée. Faute de quoi, les droits des intéressés devant la justice pénale, comme la crédibilité des armées, souffrent d’une approche judiciaire personnelle, intuitive et souvent maladroite. Pourtant, le droit (tant pénal qu’administratif) est structuré pour répondre au mode de fonctionnement des armées.