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  • Revue n° 528 Février 1992
  • Arms Export Regulation

Arms Export Regulation

Olivier Sevaistre, « Arms Export Regulation  » Revue n° 528 Février 1992 - p. 210-210
Auteur(s) de l'ouvrage : Ian Anthony Oxford University Press, 1991 ; 267 pages

Dans son introduction, ce court ouvrage constate qu’actuellement il n’existe pas de traité ou de loi internationale qui règle directement les problèmes du commerce des armes. On trouve des obligations indirectes imposant aux pays membres des Nations unies d’établir des mécanismes permettant de mettre en application des embargos. Il faut d’abord définir ce qu’on entend par commerce des armes et quelle est l’importance de ce phénomène. On a surtout parlé d’exportations et fort peu d’importations. L’ouvrage ne cite qu’en passant l’article 51 de la Charte des Nations unies qui reconnaît à tout État le droit d’assurer sa sécurité. Il distingue à juste titre ce qui est règlement et ce qui est contrôle du commerce des armes, c’est-à-dire l’application des textes qui le régissent.

Dans une première partie, différents auteurs étudient les réglementations propres à 24 pays, dont la France. Une deuxième partie, beaucoup plus courte, dont les auteurs sont Ian Anthony, Agnès Courades Allebeck (une Française) et Herbert Wulf, décrit les régimes internationaux. Elle donne des informations sur le Cocom (Commission communautaire commune), sur le rôle de la Communauté économique européenne (CEE), sur le MTCR (Missile Technology Control Regime) destiné à empêcher la diffusion des technologies permettant de fabriquer des missiles.

Ce livre est ainsi le rassemblement d’une documentation qui a été jusqu’ici très dispersée. Il est donc un excellent instrument de travail, mais il risque de vieillir assez vite. ♦

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Juin 2025
n° 881

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