Depuis l’automne, des dizaines de cas de survols de drones ont été constatées, soit à proximité de centrales nucléaires, près de la base des sous-marins stratégiques de l’île Longue dans la rade de Brest, soit au-dessus de Paris. Pour lutter contre ces survols de zones interdites, des mesures préventives ont déjà été prises afin d’informer les utilisateurs de ces engins, au moment de leur acquisition, du risque de peines encourues en cas d’infraction à la réglementation. Ces affaires, qui ont suscité une forte réaction médiatique, ont entraîné l’ouverture de procédures judiciaires et posé la question des limites de l’emploi des drones de loisir. Pour autant, il ne fait aucun doute que les drones, quel que soit leur usage, sont avant tout des aéronefs et, comme tels, soumis aux règles d’utilisation de l’espace aérien.

Les drones, des aéronefs à part entière

Le développement des drones, terme qui désigne des aéronefs télépilotés ou « qui circulent sans personne à bord » constitue une véritable révolution aéronautique dans la mesure où leur usage affecte toute l’aéronautique civile et militaire et recouvre toutes les catégories d’aéronefs. Initialement réservé à des fins militaires, l’emploi des drones s’étend à un nombre croissant d’activités civiles aussi différentes que l’agriculture, les médias, ainsi que les missions de sécurité civile pour assurer la protection du territoire et des populations.