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  • Revue n° 367 Juin 1977
  • La réforme du Droit de la Mer

La réforme du Droit de la Mer

Guy Lacharrière (de), « La réforme du Droit de la Mer  » Revue n° 367 Juin 1977 - p. 19-45

Pour un pays comme le nôtre, doté en Europe de façades maritimes développées, exerçant des responsabilités outre-mer et possédant des forces navales, et en particulier nucléaires – dont la liberté de navigation ne saurait être entravée – la 6e session de l'actuelle Conférence sur le droit de la mer qui va s'ouvrir fin mai à New York revêt une certaine importance. Mais celle-ci n'est pas moins grande pour les rapports du Tiers-Monde et des pays industrialisés et d'une manière générale pour l'avenir du droit appelé à régir les rapports internationaux, et par conséquent pour la paix du inonde. Cet article permettra au lecteur de se rappeler l'évolution récente des problèmes du droit de la mer et de sa nécessaire révision, de prendre conscience de leur enjeu, de faire connaissance avec les principales thèses qui vont s'affronter à New York et d'apercevoir les perspectives d'échec ou de succès qui s'offrent à la négociation.

Depuis quelques années, une réforme radicale du droit de la mer est en cours. C’était d’abord une contestation : c’est désormais une transformation déjà opérée sur certains points essentiels, même si, sur d’autres, l’évolution est encore incertaine.

L’enjeu de cette réforme est énorme : il s’agit de déterminer le régime juridique de 70 % du globe terrestre, le droit constitutionnel des océans.

Cette réglementation doit porter sur l’ensemble des usages des mers, de leurs eaux, de leur sol et de leur sous-sol à toutes les fins concevables : navigation commerciale, utilisations militaires, exploitation des ressources vivantes et non vivantes, pose de câbles et oléoducs, recherche scientifique, défense de l’environnement, etc. L’enjeu est donc complexe : militaire, politique, économique, écologique, scientifique.

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Plan de l'article

Les origines de la réforme

La contestation du droit classique

Les facteurs d’ordre technologique

Les facteurs politiques

Le développement et l’élargissement de la contestation au sein de la Conférence du droit de la mer

Particularités de la Conférence

Les thèses présentées

Le Tiers Monde

La thèse générale du Tiers Monde

Thèses particulières au sein du Tiers Monde

Les pays industrialisés

Position générale

Positions particulières

Résultats et perspectives

Échec ou succès ?

Bénéficiaires et victimes de la réforme

Perspectives

 
 

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ZEE, Plateau continental, eaux territoriales, navigation, exploitation, fond, 12 milles

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