Le droit maritime part du principe de libre navigation et de la responsabilité de l’État du pavillon d’un navire. Face aux multiples enjeux actuels avec le besoin de sécurité, des évolutions sont en cours pour réduire les droits de l’État du pavillon et introduire une approche plus globale et donc plus sécuritaire.
Sécurités maritimes : que reste-t-il des droits de l’État du pavillon en haute mer ?
Maritime security: what is left for the rights of the flag state in the high sea?
The Admiralty Law comes from the principle of free navigation and the responsibility of a ship’s flag state. In facing multiple stakes with the need of security, the development is underway to reduce the rights of the flag state and to introduce an approach that is more global and therefore more secured.
La marine marchande joue un rôle économique fondamental dans le développement du commerce mondial : plus de 90 % des marchandises sont en effet transportées par mer et, pour 90 % d’entre elles, par conteneurs. La liberté de navigation et le libre accès aux ports en constituent la prémisse et sont donc déterminants pour le commerce maritime mondial.
Pendant plus de trois siècles, cet impératif de liberté prit la forme du principe de liberté des mers. Il signifie que tout navire est sous la juridiction exclusive de son État du pavillon et, sous certaines réserves, qu’aucun autre État maritime n’a, en haute mer, de compétences juridiques sur les navires ne battant pas son pavillon.
Aujourd’hui toutefois, en raison de l’évolution du statut des eaux et des impératifs de sécurisation maritime, il existe une pression exercée sur le principe de l’exclusivité de la compétence de l’État du pavillon en haute mer en vue d’en réduire la portée.
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