Connexion
  • Mon espace
RDN Association loi 1904, fondée en 1939 RDN Le débat stratégique depuis 1939
  • Panier - 0 article
  • La Revue
  • e-RDN
    • Tribune
    • e-Recensions
    • Cahiers de la RDN
    • Débats stratégiques
    • Florilège historique
    • Repères
    • Brèves
  • Boutique
    • Abonnements
    • Crédits articles
    • Points de vente
    • Conditions générales de vente
  • Bibliothèque
    • Recherche
    • Auteurs
    • Anciens numéros
  • La RDN
    • Présentation
    • Comité d'études
    • L'équipe
    • Contact
    • Lettre d'infos
    • Agenda
  • Liens utiles
  • Mon espace
  • Connexion
  • Connexion

    Email :

    Mot de passe :

  • La Revue
  • e-RDN
    • Tribune
    • e-Recensions
    • Cahiers de la RDN
    • Débats stratégiques
    • Florilège historique
    • Repères
    • Brèves
  • Boutique
    • Abonnements
    • Crédits articles
    • Points de vente
    • Conditions générales de vente
  • Bibliothèque
    • Recherche
    • Auteurs
    • Anciens numéros
  • La RDN
    • Présentation
    • Comité d'études
    • L'équipe
    • Contact
    • Lettre d'infos
    • Agenda
  • Liens utiles
  • Accueil
  • e-RDN
  • Revue n° 815 Décembre 2018
  • La conduite des opérations juridiques au sein de l’Otan

La conduite des opérations juridiques au sein de l’Otan

Jean-Emmanuel Perrin, « La conduite des opérations juridiques au sein de l’Otan  » Revue n° 815 Décembre 2018 - p. 79-87

La contrainte juridique est désormais une réalité et pèse sur les opérations de l’Otan, obligeant l’Alliance à élargir son champ de compétence et à intégrer ce risque. Cela signifie le développement de nouvelles expertises visant à renforcer la résilience juridique, en particulier pour les engagements opérationnels.

Conduct of Legal Operations Within NATO

The concept of legal obligation is well and truly with us, and weighs heavily on NATO operations, thus requiring the Alliance to broaden its fields of competence in order to account for such risk. In turn, this means the development of new skills aimed at strengthening legal resilience in operational commitments in particular.

« It would be ignorant to assume that law is irrelevant, but it is also ignorant to assume that law is always effective. A nuanced lawfare strategy will examine the extent to which lawfare can be effective against a particular target in a particular circumstance. » (1)
Joel P. Trachtman (2)

 

Ces dernières années ont vu le développement du concept de Lawfare (3), défini comme la stratégie consistant à faire usage du droit comme un moyen alternatif à d’autres moyens plus conventionnels, en vue d’atteindre un objectif opérationnel (4). Dans ce contexte, le droit est utilisé comme un outil ou comme une arme, dans le cadre d’un conflit armé international, permettant d’atteindre les objectifs fixés. Cette définition, commentée à l’envi et développée dans plusieurs articles de nature académique, n’avait, jusqu’à aujourd’hui, jamais connu d’application pratique susceptible d’être déclinée concrètement non seulement pour les activités de sécurité et de défense, la planification et la conduite des opérations, mais aussi pour le temps de paix, aussi bien dans un contexte d’affrontement conventionnel que dans celui d’une guerre hybride. C’est ce que s’efforce de faire l’outil d’« opérations juridiques » développé par le bureau juridique du SHAPE. Ce faisant, la définition initiale du « Lawfare » a sensiblement évolué pour adopter la forme suivante : « L’usage (y compris abusif) du droit par certains acteurs dans le but délibéré de légitimer leurs propres actions et entreprises, et de renforcer positivement leurs propres capacités ou dans le but de délégitimer les actions et entreprises de leurs adversaires en impactant négativement leurs capacités. »

Le concept otanien d’« opérations juridiques » est susceptible d’être décliné dans l’ensemble du domaine juridique qui s’étend du temps de paix jusqu’aux situations de conflits armés déclarés, et englobe aussi bien les lois et règlements nationaux que l’ensemble du corpus juridique formé par le droit international, y compris l’ordre juridique interne des organisations internationales. Le domaine d’étude des « opérations juridiques » englobe aussi bien les actions juridiques classiques détachables de la conduite des hostilités que celles qui s’inscrivent directement ou indirectement dans l’accomplissement des effets finaux recherchés d’un acteur contre un autre acteur.

Il reste 90 % de l'article à lire

 

Plan de l'article

Trois exemples d’opérations juridiques

La méthode des 3 i, base de l’identification d’une agression juridique

Organisation de la riposte : politique, médiatique et juridique

Opérations juridiques et résilience juridique : un mariage de raison

Quel avenir pour le concept d’opérations juridiques ?

 
 

L'article a bien été ajouté au panier.

Mon panierContinuer mes achats

Otan, Opex

Partagez...

  • Accéder au sommaire du numéro

Mai 2025
n° 880

Océans, des défis pour la France

Je participe au débat stratégique


À vos claviers,
réagissez au dossier du mois

 

Actualités

05-05-2025

La DGA présente son bilan d’activités 2024

30-04-2025

Camerone – 1863

29-04-2025

La Marine nationale teste en pleine mer un drone offensif sur une cible réelle

29-04-2025

Lancement réussi du 4e Vega C – Succès de la mise en orbite de Biomass

28-04-2025

Signature du contrat Rafale Marine pour l’Inde

22-04-2025

Disparition d'Odile de Vasselot

Adhérez au CEDN

et bénéficiez d'un statut privilégié et d'avantages exclusifs (invitations...)

Anciens numéros

Accéder aux sommaires des revues de 1939 à aujourd’hui

Agenda

Colloques, manifestations, expositions...

Liens utiles

Institutions, ministères, médias...

Lettre d'infos

Boutique

  • Abonnements
  • Crédits articles
  • Points de vente
  • CGV
  • Politique de confidentialité / Mentions légales

e-RDN

  • Tribune
  • e-Recensions
  • Cahiers de la RDN
  • Florilège historique
  • Repères

Informations

La Revue Défense Nationale est éditée par le Comité d’études de défense nationale (association loi de 1901)

Directeur de la publication : Thierry CASPAR-FILLE-LAMBIE

Adresse géographique : École militaire,
1 place Joffre, Paris VII

Nous contacter

Tél. : 01 44 42 31 90

Email : contact@defnat.com

Adresse : BP 8607, 75325 Paris cedex 07

Publicité : 01 44 42 31 91

Copyright © Bialec Tous droits réservés.